Question de : Mme Aurélie Filippetti
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 19 octobre 2011

AFFAIRE SQUARCINI

M. le président. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Aurélie Filippetti. Monsieur le ministre de l'intérieur, hier le directeur des services de renseignement français, M. Squarcini, a été mis en examen par une juge d'instruction indépendante pour violation du secret des correspondances par personne dépositaire de l'autorité publique aux dépens d'un journaliste du Monde qui enquêtait sur l'affaire Woerth-Bettencourt. (" Et Guérini ? " sur plusieurs bancs du groupe UMP.) " Mis en examen ", cela signifie des indices graves et concordants qu'il ait fait espionner ce journaliste. Les faits mêmes ne sont d'ailleurs pas contestés par l'intéressé.
La protection des sources des journalistes a été piétinée, de même que la loi de 1991 sur les interceptions de sécurité car jamais la commission qui contrôle ces interceptions n'a été saisie. Si elle l'avait été, elle aurait refusé son aval.
M. Lucien Degauchy. Jamais !
Mme Aurélie Filippetti. M. Squarcini bénéficie de la présomption d'innocence, mais la question qui vous échoit n'est pas juridique, elle est politique : on ne peut diriger les services de contre-espionnage qu'en étant parfaitement insoupçonnable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Michel Ferrand. Guérini !
Mme Aurélie Filippetti. Pourtant, vous refusez d'exiger la démission du directeur des renseignements.
Alors de deux choses l'une : soit il a agi de sa propre initiative, et vous devez mettre un terme à ses fonctions ; soit vous n'exercez pas votre autorité, et cela signifie qu'il aura agi sur ordre du ministre de l'intérieur de l'époque, M. Hortefeux, ou du secrétaire général de l'Élysée de l'époque, ministre de l'intérieur actuel, vous-même monsieur Guéant.
L'affaire ne s'arrête pas là : le Gouvernement vient de proposer que soit nommé procureur de Paris quelqu'un qui est impliqué dans ce dossier en tant que directeur du cabinet de l'ancienne et de l'actuel gardes des sceaux.
Quand donc ce gouvernement va-t-il cesser de bafouer et l'indépendance de la justice, et la liberté de la presse ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Madame la députée, je rappellerai d'abord que la mise en examen ne signifie pas la culpabilité. (" Très bien ! " et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je me souviens même que c'est un gouvernement socialiste qui a voulu substituer au terme " inculpation ", celui de " mise en examen ",...
M. Michel Vauzelle. C'est exact.
M. Claude Guéant, ministre. ...compte tenu de la confusion que cela créait - il s'agissait de Michel Vauzelle, suivi en cela par Pierre Méhaignerie.
Je rappellerai par ailleurs que tout le monde dans ce pays, je l'espère, bénéficie et continuera à bénéficier de la présomption d'innocence.
La question posée est de savoir si la mise en examen du directeur du renseignement intérieur lui permet de continuer à exercer ses fonctions. (" Non ! " sur les bancs du groupe SRC.) Je ferai à cet égard deux observations.
La première est que c'est un excellent chef de service, d'un service qui est essentiel à la sécurité des Français.
La seconde est que les juges d'instruction n'ont mis aucune limite à l'exercice de ses fonctions. La conclusion que j'en tire c'est qu'il peut demeurer dans l'exercice de ses fonctions. (" Guérini ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Vous me permettrez d'ajouter quelques commentaires.
Vous dites être sur vos bancs respectueux de la présomption d'innocence. Ce n'est pas du tout ce que j'entends dans les interviews à la radio, à la télévision et dans la presse.
M. Marcel Rogemont. Ce n'est pas le sujet ! Vous êtes à l'Assemblée !
M. Claude Guéant, ministre. Ce que je constate, c'est que pour le parti socialiste, il y a ceux qui doivent bénéficier de la présomption d'innocence, à savoir les socialistes, et ceux - tous les autres - qui n'y ont pas droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ce matin encore un sénateur socialiste a été mis en examen : allez-vous demander sa démission ? (" Très bien ! " sur les mêmes bancs.)
J'entends en outre des déclarations invraisemblables. C'est ainsi qu'un personnage très important du parti socialiste, M. François Hollande, me demande que M. Squarcini soit démis de ses fonctions...
M. Henri Emmanuelli. Il a raison !
M. Claude Guéant, ministre. ...et que j'exerce à cette fin mes responsabilités. M. Hollande est en train d'inventer un concept juridiquement nouveau, extrêmement choquant et dangereux pour notre démocratie et nos libertés : l'exécution avant jugement ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau Centre. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)