Question de : M. Michel Issindou
Isère (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 19 octobre 2011

ACCÈS AUX SOINS

M. le président. La parole est à M. Michel Issindou, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Issindou. Monsieur le Premier ministre, lors de la présentation du projet de budget de la sécurité sociale pour 2012, votre gouvernement n'a pas manqué de se féliciter de ramener le déficit prévisionnel à 13,9 milliards. Il est vrai qu'après un pic historique de près de 30 milliards en 2010, vous faites un peu mieux. Mais à quel prix ? Il y a peu encore, notre système de protection sociale était l'un des meilleurs au monde, et nous pouvions en être collectivement fiers. Hélas ! budget après budget, vous le détériorez gravement. (" Que proposez-vous ? " sur les bancs du groupe UMP.)
Qu'on en juge. S'agissant du volet santé, l'accès aux soins est de plus en plus difficile, car vous n'avez pas pris les mesures courageuses qui s'imposaient pour lutter contre les déserts médicaux. (" Et les 35 heures ? " sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez augmenté les franchises médicales et le forfait hospitalier et multiplié les déremboursements. Et que dire de votre inaction face aux abus du secteur non conventionné ?
M. Jean-Marc Roubaud. Démago !
M. Michel Issindou. Au final, ce sont toujours les plus modestes qui font les frais de votre politique.
Dans le projet de budget pour 2012, vous continuez votre travail de casse. Outre la réduction de crédits de 395 millions pour l'hôpital public, vous prévoyez - mesure emblématique du projet de loi de financement - une augmentation de la taxe sur les mutuelles, dont la répercussion sur les adhérents est inévitable. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Beaucoup ne pourront plus adhérer aux mutuelles et rejoindront le quart de nos concitoyens qui n'accèdent plus correctement aux soins dentaires et d'optique, par exemple.
Qu'il est loin, l'esprit de solidarité qui présida à la création de la sécurité sociale en 1945 !
À la fin de l'année 2012, la dette sociale s'élèvera à près de 150 milliards d'euros. Vous pourrez invoquer la crise pour justifier un tiers de ce déficit, mais les deux tiers restants seront le fruit de votre mauvaise politique.
M. Dominique Dord. Démago !
M. Michel Issindou. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin prendre les mesures justes et efficaces qui assureraient un accès correct aux soins à tous nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, même si cela doit ne pas vous faire plaisir, le système de santé français est toujours le meilleur au monde ; toutes les études internationales le montrent.
Mme Catherine Lemorton. C'est faux !
M. Xavier Bertrand, ministre. Du reste, pourriez-vous me citer un seul pays dans lequel vous préféreriez que vos proches ou vous-mêmes soient soignés plutôt qu'en France ? Moi, je choisirais la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Voilà la réalité du système de santé.
Parce que nous vivons de plus en plus longtemps, que le progrès technique et les nouveaux médicaments coûtent de plus en plus cher, il faut en permanence moderniser et réformer notre système de santé.
M. Henri Emmanuelli. Regardez ce qui se passe en Italie !
M. Xavier Bertrand, ministre. Pour cela, il faut du courage. Il vaut mieux demander des efforts, et fixer un objectif national des dépenses d'assurance maladie en progression de 2,8 %, plutôt que d'avoir à demander un jour des sacrifices, avec un ONDAM en baisse. Sur notre continent, certains pays baissent leurs dépenses de santé ; tel n'est pas le cas de la France. Mais, encore une fois, pour cela, il faut du courage.
Par ailleurs, le reste à charge est, en France, le plus faible de tous les pays de l'OCDE, derrière les Pays-Bas. Voilà la vérité !
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C'est faux !
M. Xavier Bertrand, ministre. J'ajoute que les plus modestes bénéficient de la CMU et de la CMUC et que, pour ceux qui sont trop riches pour être aidés, nous avons créé l'aide à la complémentaire santé, que nous allons renforcer pour élargir le nombre de ses bénéficiaires.
Enfin, permettez-moi d'évoquer une réalité que vous connaissez bien, monsieur le député. Votre région est la première de France pour les maisons de santé pluridisciplinaires, lesquelles ont été mises en place par la volonté de la majorité. Vous auriez pu le dire, comme vous auriez pu dire que le nombre de scanners et d'IRM y est en progression. Votre région est la deuxième de France pour l'accès aux soins.
Sur l'ensemble de ces sujets, nous veillons à renforcer l'offre de soins et l'accès aux soins. L'intérêt des Français et de notre système de santé est important, pour nous.
M. Patrick Lemasle. 150 milliards de déficit !
M. Xavier Bertrand, ministre. Même si cela ne vous fait pas plaisir, je préfère privilégier l'intérêt du pays et de la santé des Français plutôt que celui du parti socialiste. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)