Question de : M. Franck Riester
Seine-et-Marne (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 octobre 2011

HADOPI

M. le président. La parole est à M. Franck Riester, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Franck Riester. Monsieur le ministre de la culture et de la communication, alors que la HADOPI est au travail et que les premiers résultats sont au rendez-vous, le parti socialiste, fidèle à sa ligne démagogique, prône sa suppression.
M. André Gerin. Très bien !
M. Franck Riester. Pour la remplacer, il nous ressort la vieille utopie de la licence globale. Devant l'enjeu du financement de la création, cette solution simpliste est irréaliste. Qui peut croire, en effet, qu'en payant un euro par mois, on peut avoir un accès illimité à la culture sur Internet ?
C'est impossible. Le faire accroire, c'est se moquer de tous les créateurs et de toutes celles et ceux qui travaillent dans les filières culturelles.
C'est également irresponsable, car totalement déconnecté de la réalité. En effet, la licence globale serait en contradiction totale avec le droit international, qui protège le droit d'auteur. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Enfin, cette question est symptomatique de toute l'ambiguïté de M. Hollande. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Qui peut en effet, aujourd'hui, expliquer clairement la position de celui-ci sur la HADOPI ? Un jour, ne pouvant nier ses résultats concrets et tangibles et soucieux de se mettre dans la poche le vote des artistes, il rompt avec les promesses de son parti et se prononce pour le maintien de la Haute autorité. Le lendemain, sous l'influence de quelques-uns de ses collègues socialistes et pour ne pas les froisser, il clame haut et fort qu'il faut la supprimer. Finalement, M. Hollande renvoie à plus tard cette question pourtant essentielle et nous dit, comme souvent : " On verra ! " L'indécision et l'ambiguïté : voilà la ligne de conduite du nouveau candidat socialiste ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Roman. N'oubliez pas que votre question s'adresse au Gouvernement !
M. Franck Riester. Monsieur le ministre (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC), pouvez-vous nous rappeler l'action claire, responsable et déterminée qui a été engagée par le Président de la République et la majorité en matière de droits d'auteur ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député (" Bonsoir ! " sur les bancs du groupe SRC), à l'évidence, le parti socialiste a un problème avec le droit d'auteur. Quelle est sa ligne ? Abrogation de la loi HADOPI un jour, revirement le lendemain, licence globale pour les uns, ralliement de dernière minute à la réponse graduée pour les autres. Qui peut oublier, pourtant, l'opposition acharnée de la plupart des socialistes, à l'exception d'un ou deux, contre la loi HADOPI ?
Cette tentation du laisser-faire, de l'irresponsabilité, il faudra en répondre un jour devant les artistes, les entreprises de cinéma et de la musique, qui ont défendu depuis le début cette pédagogie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Qui pourrait prendre au sérieux les propositions d'un parti qui compte tant de fervents partisans de la licence globale, cette négation du droit d'auteur et de tout le travail effectué depuis des décennies par les sociétés d'auteurs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Au milieu de ces palinodies répétées, de ce grand écart permanent, votre seule constance est le principe d'ambiguïté, votre seul fil conducteur, le flou artistique.
En fait, vous ne savez même pas que HADOPI est en train de réussir, alors que même la presse hostile s'en aperçoit ! (Mêmes mouvements.)
Grâce au soutien déterminé du Gouvernement, nos industries créatives prennent, de surcroît, contrairement à ce que vous dites et à ce que vous regardez sans vouloir le voir, le tournant du numérique pour le plus grand bénéfice des internautes et de la diversité culturelle.
Nous pouvons être fiers d'appartenir à une majorité qui a tenu bon sur HADOPI et qui est suivie maintenant pratiquement dans le monde entier. (Mêmes mouvements.)