Question de : Mme Marianne Dubois
Loiret (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 2011

RÉFORME DE LA PAC

M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marianne Dubois. Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture.
La Commission européenne a présenté le 12 octobre dernier sa proposition législative sur la politique agricole commune pour les années 2014 à 2020. Si cette proposition met un coup d'arrêt à une longue période de démantèlement progressif des outils de régulation, elle s'avère décevante sur bien des points, notamment le renforcement du pouvoir de négociation des producteurs ou la préservation des outils de maîtrise de la production dans certains secteurs : je pense en particulier au régime des droits de plantation.
L'actualité récente, marquée en particulier par d'importantes tensions autour du coût de l'alimentation animale, montre combien il est important de doter notre continent d'instruments d'encadrement des marchés agricoles plus efficaces et plus réactifs. II y va de notre capacité à préserver l'avenir de notre agriculture et le revenu de nos agriculteurs.
Monsieur le ministre, vous avez fait du thème de la régulation un axe central de votre action au niveau européen comme international. Dès décembre 2009, vous réunissiez à Paris vingt-deux ministres de l'agriculture européens autour d'un appel en faveur d'une PAC forte. Dans le prolongement de cette réunion, vous avez arrêté avec votre homologue allemande, Ilse Aigner, une position commune qui a contribué à replacer le thème de la régulation au coeur du débat européen sur la future PAC.
Grâce au succès du G20 agricole de juin dernier, que vous avez organisé sous l'autorité du Président de la République, vous avez montré que la nécessité de lutter contre une volatilité excessive du prix des matières premières agricoles faisait désormais consensus au-delà même des frontières de l'Europe.
Vous présenterez demain à Luxembourg, devant le Conseil des ministres de l'agriculture, le détail de la position de la France sur la proposition législative de la Commission européenne. Pouvez-vous présenter à la représentation nationale les grandes lignes de cette position et nous éclairer sur l'équilibre des forces au sein du Conseil concernant cette négociation essentielle pour l'avenir de notre agriculture ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Madame la députée, il y a deux ans, la Commission européenne proposait une réduction du budget de la politique agricole commune comprise entre 30 % et 40 %, soit 30 % à 40 % d'aides en moins pour les agriculteurs français. Aujourd'hui, après deux ans de négociation, la Commission a accepté la proposition française de négocier sur la base du maintien du budget de la politique agricole commune à l'euro près. C'est une première victoire que nous avons remportée.
Il y a deux ans, la Commission européenne était engagée dans le démantèlement de tous les instruments de régulation de marché et dans une libéralisation totale des marchés agricoles qui aurait conduit à la ruine de milliers d'agriculteurs, en France comme dans le reste de l'Europe. Aujourd'hui, la base de négociation, c'est une régulation des marchés agricoles qui doit protéger nos paysans et nos exploitations.
Il reste toutefois du chemin à parcourir, notamment dans deux directions où nous avançons main dans la main avec l'Allemagne puisque, pour la première fois dans l'histoire de la politique agricole commune, nous négocions sur la base d'une position commune entre Paris et Berlin, qui renforce nos propres intérêts et nos propres convictions.
La première direction est celle de la régulation. Nous voulons une vraie régulation des marchés agricoles et les propositions de la Commission ne sont pas suffisantes sur ce point. Il n'est pas question, par exemple, que nous acceptions la libéralisation des droits de plantation viticoles. Nous voulons leur maintien, synonyme de qualité pour les vins français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La deuxième direction dans laquelle nous devons avancer est celle du verdissement de la politique commune. Oui, à un verdissement de la politique agricole, oui à un verdissement intelligent, mais non à plus d'administration, non à plus de complexité et non à la stigmatisation des paysans français. Nous ne gagnerons la bataille de l'environnement et de l'agriculture que si nous sommes aussi reconnaissants aux agriculteurs du travail qu'ils font en faveur de l'environnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)