Question de : M. Alfred Trassy-Paillogues
Seine-Maritime (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 2011

FONDS EUROPÉEN D'AJUSTEMENT À LA MONDIALISATION

M. le président. La parole est à M. Alfred Trassy-Paillogues, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alfred Trassy-Paillogues. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et je la pose aussi au nom de mon collègue Daniel Fidelin.
Il y a quelques jours, les eurodéputés socialistes, mêlant leurs voix à celles des eurosceptiques, ont bloqué, à la commission des budgets du Parlement européen, le versement d'une subvention de 24,5 millions d'euros que le Gouvernement français avait sollicité dans le cadre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, le FEM.
Cette aide était destinée à couvrir en partie le coût du dispositif de reclassement du personnel de Renault et de certaines de ses filiales, notamment pour ce qui est du plan de départs volontaires de 2009, appelé plan Renault volontariat, PRV.
M. Jean-Paul Lecoq. Renault a oublié ses salariés !
M. Alfred Trassy-Paillogues. Certains salariés de ce programme PRV, moins de 200, semble-t-il, peuvent être pénalisés par la réforme des retraites...
M. Daniel Paul. Eh oui !
M. Alfred Trassy-Paillogues. ...et par rapport aux engagements signés avec leur employeur, mais les contacts que Daniel Fidelin et moi-même avons pris avec la direction de Renault montrent que cette dernière a déjà traité près d'une centaine de cas, et qu'elle poursuivra en tant que de besoin.
J'ajoute que les députés européens UMP, notamment Jean-Paul Gauzès et Dominique Riquet, sont en mesure d'obtenir, ce qui est exceptionnel, une nouvelle délibération de la commission des budgets pour mettre fin à ce mauvais coup porté à l'industrie automobile française.
Aussi, monsieur le ministre, j'aimerais avoir votre sentiment sur ces élus qui prétendent défendre l'industrie et les emplois qui y sont attachés, et qui, dans le même temps, par pur calcul politicien, privent cette même industrie et ses salariés de ressources financières indispensables. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, l'attitude des eurodéputés socialistes dans ce dossier est un pur scandale.
Quand je pense qu'il y a quelques semaines, un député communiste me demandait comment nous allions accompagner les salariés de Renault, et que les députés socialistes disaient hier qu'il fallait les aider ! Dans le même temps, au niveau européen, ils votent contre ce plan ! Je crois, comme les Français, à la politique par la preuve. L'attitude des socialistes dans ce dossier a été, je le répète, un pur scandale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Ces 24,5 millions d'euros auraient pu profiter à 3 582 salariés. Ils ont été bloqués. Pourquoi ? Parce que, dans une manoeuvre de politique politicienne, de procédure, ces députés socialistes ont mêlé leurs voix à celles des eurosceptiques. Mais en définitive, les victimes, dans ce dossier, c'est l'industrie française, c'est l'entreprise Renault, et ce sont ces 3 582 salariés.
Alors, on peut nous faire de grands discours pour nous dire qu'il faut aider l'industrie française et accompagner les salariés dans la difficulté, notamment dans le cadre de ce plan de départs volontaires, mais quand on fait le contraire à Bruxelles ou à Strasbourg, il faut répondre de ses actes !
Voilà pourquoi nous avons pu obtenir, et Jean Leonetti l'a rappelé, que ce dossier soit exceptionnellement réexaminé. Et là, on verra si, oui ou non, l'ensemble des eurodéputés prennent en compte l'intérêt général, l'intérêt national et l'intérêt de ces salariés.
Ce fonds est mis en place au niveau européen. Si la France en bénéficie, c'est qu'il y a un réel besoin. Alors, je le dis encore une fois, la politique par la preuve, c'est de faire en sorte que, partout où l'on exerce des responsabilités, on vienne en aide aux salariés. C'est ce que nous faisons, nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)