Question de : Mme Dominique Orliac
Lot (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 2011

REFONTE DES CRITÈRES DE ZONAGE

M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Dominique Orliac. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et concerne l'inquiétude du monde agricole devant les décisions de la Commission européenne de revoir les critères de classification en zones défavorisées intermédiaires, ce qui intéresse 30 % du territoire national.
Le versement des aides aux zones défavorisées contribue de façon importante à atténuer les risques liés aux handicaps naturels.
Dans mon département, le Lot, 250 exploitations en Bouriane, Quercy Blanc et Limagne, ne recevraient plus d'aides financières alors qu'elles sont confrontées à des handicaps naturels avérés.
Le Lot est un département rural, dont la principale source de développement et de dynamisme repose sur l'activité agricole de productions de qualité à taille humaine, qui ne doivent pas disparaître. Je cite la culture du tabac, qui a perdu 50 % d'aides depuis le 1er janvier 2010, alors que l'article 68 de la PAC, qui permet à un État de soutenir des activités en difficulté, ne serait activé que tardivement, mettant en péril cette filière indispensable en complément d'activité de nombreuses exploitations et qui représente 10 000 emplois.
Cette refonte du système de zonage serait une véritable catastrophe pour l'agriculture, qui connaît déjà une grave crise liée à la sécheresse, touchant particulièrement les éleveurs et les producteurs de fruits et légumes. L'avenir de notre patrimoine agricole est en jeu.
Comment inciter des jeunes exploitants à reprendre les activités de leurs aînés, qui leur semblent déjà synonyme de précarité, alors que la profession sera encore plus fragilisée ?
Le classement en zone de piémont, qui permet déjà une majoration des compensations de handicap pour les éleveurs doit être pérennisé par l'État français. Il y va de la survie de l'agriculture du Lot, qui possède le nombre le plus élevé de communes bénéficiant de ce classement.
Monsieur le ministre, allez-vous vous engager très clairement à faire entendre la voix de la France dans le concert européen pour défendre les intérêts de ses agriculteurs déjà fragilisés par la crise ? Allez-vous vous engager à préserver et à faire pérenniser, par l'État français et avec l'aval de la Commission européenne, la disposition franco-française en zone de piémont ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Madame Dominique Orliac, je m'engage personnellement, et tout le Gouvernement s'engage à maintenir les zones défavorisées simples, telles qu'elles existent actuellement, parce qu'il y va, vous l'avez dit, du maintien de l'agriculture dans un certain nombre de zones difficiles de France.
La Commission nous a fait parvenir des propositions de révision de ce zonage, qui aboutissent à faire sortir du zonage défavorisé simple un nombre très important de communes. J'ai répondu à la Commission que le gouvernement français refusait catégoriquement ces nouveaux critères de zone défavorisée simple.
Quel est l'enjeu ? Le premier enjeu est celui du maintien d'un certain nombre d'aides, dont beaucoup d'agriculteurs, de paysans, beaucoup d'exploitations ont impérativement besoin pour maintenir leur activité agricole. Je pense à l'indemnité compensatrice de handicap naturel, à la prime herbagère agro-environnementale, à toutes ces primes qui permettent de maintenir de l'activité agricole, des emplois dans un certain nombre de zones comme le Lot, mais aussi dans beaucoup d'autres départements.
Le deuxième enjeu, derrière ces zones défavorisées simples, c'est celui de la conception que nous avons de l'agriculture française et de l'agriculture européenne. Voulons-nous des exploitations agricoles concentrées exclusivement dans les zones de plaine, avec des produits standardisés, avec une activité industrielle, des tailles d'exploitation gigantesques, sans respect de ce que sont les produits agricoles français ? Ou voulons-nous ce que je défends depuis le premier jour où j'ai été ministre de l'agriculture : une diversité d'exploitations, une diversité de produits, la valorisation de cette diversité, la valorisation des paysages français ? C'est cette conception-là de l'agriculture que je défends et que je continuerai à défendre dans les mois qui viennent.