Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 26 octobre 2011

CRISE DE L'EURO ET DE LA DETTE

M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Michel Hunault. Je pose ma question au nom du président de notre groupe parlementaire, Yvon Lachaud, et de l'ensemble du Nouveau Centre.
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à la veille du sommet européen, ô combien crucial, je souhaite vous interroger sur la position française.
Hier soir, à Matignon, le Premier ministre a invité l'ensemble des présidents des groupes parlementaires des deux assemblées. Nous nous félicitons, monsieur le Premier ministre, d'une telle démarche. Nous nous félicitons également de la volonté du Président de la République, de son énergie pour sauver l'euro et l'Europe.
À la veille du sommet européen, pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre de l'économie, les initiatives qu'entend prendre le gouvernement français pour faire face à la crise majeure que connaît l'Europe, une crise due à la dette, la dette grecque notamment.
Quelles sont les initiatives que vous entendrez prendre par le biais du Fonds stratégique européen ? Comptez-vous, monsieur le ministre, mettre à contribution les banques, et faire en sorte que les décisions qui seront prises demain ne se traduisent pas par une récession, mais par une volonté de relancer la croissance, soutenir l'activité économique et l'emploi ?
Au groupe Nouveau Centre, nous avons conscience que ces heures sont cruciales pour l'avenir de l'euro et de l'Europe. Vous savez combien nous sommes attachés à l'idéal européen. Soyez convaincu que nous vous soutenons dans votre démarche et, à travers vous, le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. Jean-Paul Lecoq. Vous auriez respecté la volonté du peuple, on n'en serait pas là !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, les derniers jours de négociation ont permis d'aboutir à des avancées substantielles sur des points sur lesquels, précédemment, les discussions pouvaient entraîner non des blocages, mais des interrogations sur les positions des uns et des autres. C'est ainsi que les ministres des finances de la zone euro se sont entendus sur le décaissement de la dernière tranche du soutien à la Grèce dans le cadre du précédent programme. Après plusieurs semaines de discussion, nous sommes parvenus à un accord.
Deuxième accord. Nous nous sommes entendus sur la base des propositions de l'Autorité bancaire européenne concernant le niveau de ratio en fonds propres " en dur " et sur le calendrier que les banques devront respecter, c'est-à-dire fin juin de l'année prochaine, pour résister aux chocs les plus rudes, y compris les chocs intégrant des menaces sur les dettes souveraines.
Troisième élément d'accord, les modalités de maximisation du Fonds européen de stabilité financière. J'ai lu, ici ou là, que la solution française sur le rattachement à la Banque centrale européenne avait été abandonnée et que cela était interprété comme une victoire de tel ou tel contre notre pays.
Je voudrais m'élever contre cette interprétation. L'idée de rattacher le Fonds européen à la Banque centrale n'est pas la solution française. C'est une réponse partagée par beaucoup de pays de la zone euro. C'est d'ailleurs aussi une position soutenue par les États-unis, qui le font avec la Réserve fédérale, l'Angleterre avec la Banque d'Angleterre, et la Suisse avec la Banque suisse. Mais nous souhaitons un accord et c'est la raison pour laquelle les deux solutions techniques concernant le Fonds européen de stabilité financière font encore l'objet de discussions. Mais nous parviendrons à un effet de levier suffisamment puissant.
Restent des discussions avec les banques. Nous souhaitons que cela soit volontaire pour éviter tout événement de crédit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)