Question de : Mme Arlette Grosskost
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 octobre 2011

SOMMET DE L'EURO

M. le président. La parole est à Arlette Grosskost, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Arlette Grosskost. Actualité oblige, ma question s'adresse également à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et rejoint celles des orateurs précédents.
À tout le moins, les sommets européens se multiplient et ne se ressemblent pas. Et pourtant, leur objet est toujours le même : la violence de la crise financière, ses conséquences potentielles pour la zone euro et la méthode pour la résoudre au mieux afin d'éviter la propagation du virus grec.
Je rappelle que lors du sommet du 21 juillet 2011 et à l'initiative, entre autres, de notre Président de la République, le Fonds européen de stabilité financière a vu ses pouvoirs renforcés et s'est vu doté de prérogatives nouvelles, et ce dans le seul but de contrer les mouvements de défiance des marchés.
Ce week-end, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont été une fois de plus activement à la manoeuvre. Toutes les parties ont évoqué la nécessité impérieuse d'une solution urgente, commune et durable. Un accord entre les ministres des finances européens a d'ores et déjà été évoqué.
Aussi, dans un premier temps, monsieur le ministre, pourriez-vous une nouvelle fois nous préciser les contours de cet accord - la répétition est un outil pédagogique - et nous indiquer s'il existe des freins à son aboutissement ?
Dans un second temps, pourriez-vous nous rassurer quant aux conséquences possibles pour l'économie de notre pays que d'aucuns prédisent, volontairement ou non, sombres ?
Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, nous en appelons tous à un rendez-vous de vérité, à la veille d'une journée essentielle pour notre avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame la députée, le discours de vérité est le discours que la France tient depuis le début de cette crise des dettes souveraines, comme le Premier ministre vient de l'exposer en évoquant les éléments de la négociation de ces quarante-huit dernières heures.
Le plan repose sur quelques idées simples.
Nous voulons une réponse globale qui porte sur la question grecque, sur le précédent plan et sur la soutenabilité de la dette grecque, ce qui renvoie à la problématique du futur programme.
M. Henri Emmanuelli. Et le Fonds de stabilité ?
M. François Baroin, ministre. Elle porte encore sur le Fonds de stabilité financière pour éviter la contagion, sur le niveau de recapitalisation de nos banques pour les protéger contre un risque puissant et sur les leçons à tirer de ces crises à répétition qui appellent une avancée accélérée dans l'intégration de la gouvernance de la zone euro, notamment en matière budgétaire.
A l'instar du Premier ministre, je veux dire à quel point les analyses développées depuis quarante-huit heures vont à l'opposé de l'évolution des négociations que nous avons menées avec l'ensemble de nos partenaires, des Vingt-sept en général, des Dix-sept de la zone euro en particulier, et avec nos amis et voisins allemands plus spécifiquement.
Puis-je simplement vous rappeler qu'une question essentielle soulevée par l'accord du 21 juillet était l'adaptation du fonds en vue d'une intervention sur les dettes secondaires, autrement dit les dettes d'occasion ? Les Allemands ne le voulaient pas ; au cours des négociations de la semaine dernière, ils ont définitivement accepté que le fonds puisse intervenir sur le marché secondaire.
Est-il besoin de rappeler qu'il existait un blocage à propos de l'évolution des modalités de soutien à la Grèce et qu'il y avait même une interrogation au sein de la coalition allemande sur le point de savoir s'il fallait ou non mettre la Grèce en faillite ? Nous avons les uns et les autres été modérés dans notre expression publique afin de permettre à la coalition de la Chancelière d'avancer vers la ratification de l'accord du 21 juillet au Bundestag.
Oui, nous pouvons être fiers de la manière dont la France a mené ces négociations. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)