Question de : M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 26 octobre 2011

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS DES GRANDES BANQUES

M. le président. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Marcel Rogemont. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Chacun ici, comme partout ailleurs en France, sait les difficultés devant lesquelles nous sommes. Trop nombreux sont ceux qui souffrent terriblement des effets de la crise. La croissance n'est pas au rendez-vous. Et vous expliquez à qui veut bien vous croire que la seule issue est dans la réduction des dépenses (" Tout à fait ! " sur les bancs du groupe UMP.) alors que dans le même temps vous vous refusez à toucher aux niches fiscales des plus riches. Ce faisant, vous augmentez les taxes et les impôts du plus grand nombre.
Malheureusement pour vous, le journal La Tribune vient de publier des informations sur les rémunérations des dirigeants de banque en 2010 : ils se seraient augmentés de 44,8 % au cours de cette année (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Tant mieux pour eux car pour ceux qui devaient toucher la prime de 1 000 euros, il n'en va pas de même : l'entreprise Securitas versera une prime de 3,50 euros à ses salariés. C'est déjà ça, me direz-vous, car la plupart des salariés ne toucheront absolument rien !
Une question s'impose : jusqu'où irez-vous dans le laxisme à l'égard des banques ? Si j'ai bien compris, conclusions des réunions du G7 et du G20 à l'appui, les banques sont malades et il faut les recapitaliser une seconde fois. Avec quel argent, si ce n'est en définitive celui de ceux qui ne bénéficieront ni d'augmentation de salaire ni de prime ?
Au début de la crise, le Président Sarkozy, tel Robin des bois, devait tout remettre en ordre. Qu'a-t-on vu en réalité ? Rien. Tout a recommencé comme avant, y compris pour ce qui est de la rémunération des banquiers. Vous donnez ainsi le signe que, quoi que les banques fassent, l'État sera là pour payer.
Quels enseignements avez-vous tirés de la crise des banques ? Aucun ! Enfin si, un seul : que tout aille comme avant comme si rien ne s'était passé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous n'êtes pas sur une tribune de section du parti socialiste en pleines primaires ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On ne peut mentir de façon éhontée devant la représentation nationale comme vous venez de le faire. La France est probablement le pays occidental qui a pris le plus grand nombre de mesures pour tirer toutes les leçons de la crise de 2008. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Henri Emmanuelli. C'est faux : ce sont les Anglais !
M. Claude Bartolone. Les quelles ?
M. François Baroin, ministre. Nous avons fiscalisé le stock-options et les retraites chapeau, nous avons demandé un effort collectif de solidarité aux plus favorisés d'entre nous, au premier rang desquels les hauts dirigeants, qui constituent des patrimoines à travers leurs hauts salaires.
Est-il besoin de vous rappeler la création d'une tranche supplémentaire d'imposition sur le revenu pour financer la réforme sur les retraites, l'augmentation de 13,5 % des prélèvements sociaux, la hausse de la fiscalité sur les plus-values immobilières et enfin la mesure sur les hauts revenus votée par votre assemblée dont le point de départ a été précisément, au printemps, une réflexion menée par le Gouvernement avec sa majorité à partir de la hausse des rémunérations d'une partie des dirigeants des banques ?
Le mensonge qui consiste à laisser croire que le Gouvernement n'a rien fait sera combattu ici, devant la représentation nationale, et pendant les mois qui viennent sur l'ensemble des tréteaux des campagnes électorales.
Vous ne pouvez pas prendre l'opinion publique à témoin pour déverser des additions de contrevérités : elles ne feront jamais une vérité !
Pour le reste, je vous rappelle que la France est aux avant-postes d'une mobilisation des membres du G20 pour faire en sorte que la recapitalisation des établissements bancaires s'opère sur la base des résultats et non pas au détriment de l'accès au crédit pour les entreprises et pour les particuliers et qu'elle soit assortie d'une interdiction de distribuer des dividendes et des bonus. L'Autorité de contrôle prudentiel sera en charge de surveiller ce processus. Nous sommes parvenus à un accord le week-end dernier au sein de la zone euro et plus largement au sein de l'Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Marcel Rogemont. Demain, toujours demain !