Question de : M. Jean Mallot
Allier (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 26 octobre 2011

DIMINUTION DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

M. le président. La parole est à M. Jean Mallot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean Mallot. Monsieur le ministre des affaires étrangères, je vous rappellerai que, nous, nous ne déroulons pas le tapis rouge aux dictateurs pour les accueillir sous leur tente à Paris ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, votre Gouvernement s'apprête à réduire le montant des indemnités perçues pour arrêt maladie. Désormais, l'assurance maladie verserait 60 % du salaire net et non plus 50 % du salaire brut. Il en résulterait une diminution de près de 6 % de l'indemnisation pour les millions de salariés dont l'état de santé nécessite un arrêt maladie, les plus concernés étant les salariés en arrêt pour longue maladie, notamment afin de soigner un cancer.
Le Gouvernement cherche, par ce biais, à économiser 220 millions d'euros. Nous pensons qu'il existe d'autres ressources possibles pour l'assurance maladie, par exemple l'augmentation du forfait social.
Non seulement votre mesure réduirait le pouvoir d'achat - 40 euros en moins par mois pour un smicard -, près du tiers des salariés ne disposant d'aucun complément pour compenser cette chute de revenu, mais il y a, derrière votre intention, cette idée insupportable que les personnes en arrêt maladie seraient des profiteurs, voire des fraudeurs que l'on voudrait punir.
Après les franchises médicales qui ont réduit l'accès aux médicaments des patients aux revenus les plus faibles...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est faux !
M. Jean Mallot. ...après la fiscalisation des indemnités versées à la suite d'un accident du travail, après le doublement de la taxe sur les mutuelles qui se répercutera sur les cotisations, vous voulez maintenant réduire les indemnités journalières pour arrêt maladie. Décidément, il ne fait pas bon être malade dans la France de M. Sarkozy ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Une fois de plus, les principales victimes seront les malades pauvres.
Monsieur le Premier ministre, confirmez-vous votre intention de réduire les indemnités journalières pour arrêt maladie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur Mallot, vous avez commencé votre question par des considérations qui n'avaient aucun rapport avec les indemnités journalières. Je vous répondrai que, nous, nous n'avons pas laissé les infirmières bulgares croupir dans les prisons libyennes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.) C'est grâce à l'action du Président Sarkozy qu'elles ont été libérées.
J'en viens à votre question. C'est vrai, vous êtes les champions pour rajouter des prélèvements. Mais quand il s'agit de faire baisser les déficits, de trouver le moyen de diminuer les dépenses en gérant le mieux possible, le parti socialiste a toujours été et sera toujours aux abonnés absents. Voilà la réalité !
Vous le savez pertinemment, le poste des indemnités journalières est celui qui a augmenté le plus ces dernières années. Désormais, nous prenons comme référence le salaire net. C'est vrai, l'effort sera consenti principalement par les entreprises qui ont couvert leurs salariés grâce à des contrats collectifs de prévoyance.
M. Patrick Lemasle. Et les autres ?
M. Xavier Bertrand, ministre. Vous avez oublié de dire cela. Mais peut-être est-ce parce que vous n'en avez pas eu le temps. Toujours est-il que je tenais à rétablir la vérité.
Une chose est certaine : il fut un temps où vous proposiez des mesures, où vous faisiez des promesses qui ne valaient que pour deux ans.
M. Albert Facon. Vous, cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir !
M. Xavier Bertrand, ministre. Aujourd'hui, les mêmes mesures et les mêmes promesses ne tiendraient pas huit jours. À l'époque, vous aviez dû mettre en place le forfait journalier hospitalier, parce que, avec toutes vos promesses, vous étiez incapables de gérer : vous ne vous en êtes pas vantés !
L'irresponsabilité, c'est votre affaire. Pour notre part, avec Valérie Pécresse, nous préférons diminuer les déficits et garantir le même système de protection sociale. Voilà la différence entre nous. Si vous aviez du courage, non seulement cela se saurait, mais on s'en souviendrait !
En 1997, vous étiez au pouvoir, alors que la croissance était au rendez-vous. Mais jamais vous n'avez entrepris la moindre réforme, parce qu'il aurait fallu du courage. Or courage et socialisme sont deux mots qui ne font pas bon ménage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)