Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 26 octobre 2011

RÉGIME MINIER

M. le président. La parole est à M. William Dumas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. William Dumas. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. J'y associe tous mes collègues députés des circonscriptions minières.
Je veux vous parler de cette France modeste qui n'est plus en mesure de se soigner, car les Français ne font plus de leur santé une priorité. En décrétant, cet été, l'arrêt de mort du régime minier, vous fragilisez davantage le régime général.
Voilà pourquoi les mineurs et le personnel du régime minier manifestent en ce moment devant notre assemblée. Ils souhaitent vous faire comprendre que, partout où cela est possible, le régime général de la sécurité sociale s'adosse sur leur régime, qui a ouvert son offre de soins à toute la population et qui prend aujourd'hui en charge les patients CMU que certains médecins libéraux refusent.
Avec son réseau de médecins, d'infirmières, d'aides soignantes et d'assistantes sociales, le régime minier, lui seul, est aujourd'hui en mesure d'organiser le maintien à domicile des personnes grabataires, qui exige au moins trois passages par jour.
Pour être davantage concret, je citerai l'exemple de la vallée de l'Auzonnet, dans les Cévennes, où l'Agence régionale de santé confie au régime minier quinze patients affiliés au régime général sur les quarante-six lits. Quoi que vous en disiez, les deux régimes sont devenus complémentaires et partenaires.
Par ailleurs, le 28 juin dernier, lorsque je vous ai interpellé, monsieur le ministre, vous m'avez répondu que vous alliez " garantir le régime et garantir le statut des personnels ". Pour ces derniers rien n'a été fait. Et je constate que l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale ne permet pas l'exonération des franchises médicales ni la garantie de la gratuité totale des soins pour les affiliés. Une fois de plus, les paroles n'ont pas été suivies d'actes. En fait, vous détruisez des réseaux expérimentés, organisés et humains, pour en faire des machines qui devront être rentables, comme vous l'avez fait pour l'ANPE et les ASSEDIC.
Monsieur le ministre, où iront les patients CMU et les autres lorsqu'il n'y aura plus de médecins pour eux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, ce n'est pas parce que vous parlez fort que vous parlez vrai. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'y a que des mensonges, dans ce que vous avez dit. Que des mensonges ! Rien n'est vrai ! (Mêmes mouvements.)
À l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il est bien écrit, noir sur blanc, dans le marbre de la loi, que les anciens mineurs seront pris en charge à 100 %.
D'autre part - et vous avez oublié de le dire -, dans le régime minier, les franchises ne s'appliquent pas. Tout cela fait suite au rapport d'Yves Bur. Tout cela, nous l'avons discuté avec les partenaires sociaux. Tout cela est aujourd'hui inscrit dans la loi. Voilà la réalité.
Si nous n'avions pas fait cette réforme, les mineurs se seraient retrouvés dans un système totalement déséquilibré. Ils sont désormais intégrés dans le régime général de la sécurité sociale : voilà la garantie de leur protection sociale. Car nous avons à l'égard des mineurs un devoir de reconnaissance.
Quant aux personnels des CARMI - et cela aussi, vous avez oublié de le dire -, non seulement ils ont tous la garantie de l'emploi, mais aucune mesure de mobilité géographique ne leur sera imposée. Si vous affirmez le contraire, c'est que vos sources sont fausses. Vous feriez mieux de croire ce qui est écrit dans la loi, noir sur blanc. Voilà la réalité des choses !
Mais vous avez également oublié de dire que nous sommes allés plus loin encore. Nous avons mis en place la revalorisation des pensions de retraite des mineurs : elle sera effective à partir du 1er novembre et jusqu'en 2015, alors qu'elle avait été oubliée par le gouvernement Jospin, par Mme Guigou et par votre majorité. Nous, nous sommes au rendez-vous de la responsabilité et de la reconnaissance. Vous, vous avez oublié les mineurs. Il est vain de poser des questions et de faire des grands discours. Nous au moins, nous sommes au rendez-vous de la solidarité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Huées sur les bancs du groupe SRC.)