Question de : M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2008

RÉFORME DU STATUT DE L'ARBITRE

M. le président. La parole est à M. Bernard Depierre, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Depierre. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des sports. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Dans beaucoup de sports, notamment collectifs, on peut dire que se posent des problèmes d'arbitrage. La multiplication des incidents au cours des dernières semaines et le fait qu'aucun arbitre français n'ait été sélectionné pour l'Euro de football confirment cette inquiétude.
M. Henri Emmanuelli. Laporte à la porte !
M. Bernard Depierre. Le malaise semble exister dans beaucoup de sports, au point que certains vont jusqu'à réclamer un " Grenelle de l'arbitrage ". (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Il y a quelques mois, nous avons voté une loi importante sur le statut des arbitres. Elle a incontestablement permis de mieux les protéger financièrement et juridiquement. Malheureusement, d'autres problèmes persistent : je pense en particulier à la crise de vocation dont l'arbitrage est victime (Exclamations sur les mêmes bancs) et au non renouvellement des générations, aux carences des systèmes de formation, au manque de professionnalisme dans certains sports, mais aussi au manque de crédibilité et d'autorité sur le terrain, aux environnements, parfois très tendus, dans lesquels les arbitres évoluent.
Aussi, la représentation nationale souhaiterait connaître votre position sur deux points bien précis.
D'abord, votre position sur le recours à la vidéo : en effet, le gros plan au ralenti des actions litigieuses est un trait caractéristique de certaines rencontres sportives. Les erreurs d'arbitrage sont décortiquées par la télévision, et offertes en pâture à des millions de téléspectateurs. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. François Hollande. Et le pouvoir d'achat ?
M. Bernard Depierre. Pourquoi ne pas autoriser les arbitres à recourir à la vidéo, comme c'est déjà le cas dans certains sports - le rugby, le tennis - ? Cette mesure simple et concrète pourrait redonner de la crédibilité aux arbitres, qui auraient alors sur le terrain toute légitimité d'imposer leurs décisions.
Le second point essentiel à régler est celui de la formation. (Mêmes mouvements.)
M. Christian Paul. Il joue les prolongations !
M. le président. Je vous prie de poser votre question, monsieur Depierre.
M. Bernard Depierre. Pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, ne pas créer une véritable formation, discipline par discipline, qui permettrait d'aboutir, au-delà des diplômes fédéraux, à l'obtention d'un brevet d'État d'arbitrage ? Et pourquoi ne pas intégrer un module d'arbitrage dans tous les brevets d'État sportifs ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, je voudrais vous rappeler combien les questions d'arbitrage sont délicates. Heureusement, nous sommes nombreux à aimer le sport. Nous allons donc écouter M. le secrétaire d'État attentivement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez la parole.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur Bernard Depierre, avant tout, je veux rappeler le respect dû à la fonction d'arbitre. (" Le casino ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) S'il n'y a pas de règles et pas d'arbitre pour les faire respecter, il n'y a pas de sport. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Si l'on veut encourager nos jeunes et nos bénévoles à devenir arbitres - il y en a de moins en moins, comme vous le disiez -, il faut d'abord les protéger et valoriser l'arbitrage. (Mêmes mouvements.) Je vous conseille, messieurs, d'arrêter les galettes arrosées ! (Mêmes mouvements.)
Le statut de l'arbitre est un sujet auquel je suis particulièrement sensible. J'ai réuni l'Association française du corps arbitral multisports pour dire à ses membres que l'État se doit d'être intraitable et intransigeant vis-à-vis des violences à l'encontre des arbitres. (" Faites vos jeux ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Vous savez que, depuis la loi d'octobre 2006, l'arbitre est reconnu comme exerçant une mission de service public et que, dans ce cadre, il bénéficie d'un statut pénal spécifique. (Les interruptions sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine couvrent la voix du secrétaire d'État.)
M. le président. Monsieur le secrétaire d'État, je vous interromps un instant, le temps que nos collègues reprennent leur calme. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d'État.
M. le secrétaire d'État chargé des sports. Vous, les députés qui m'interpellez, vous ne savez pas ce qu'est le sport ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Monsieur Depierre, vous avez évoqué deux points essentiels : un, la formation ; deux, la vidéo.
S'agissant de la formation, vous savez que ce sont les fédérations délégataires qui sont en charge de la formation et de l'évaluation de leurs arbitres. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je pense sincèrement que c'est une très bonne chose. Certes, il n'y a pas d'arbitres français retenus pour l'Euro 2008, et très peu pour les compétitions européennes interclubs en football. C'est pour cette raison que j'ai décidé de créer les États généraux de l'arbitrage (Exclamations ironiques sur les mêmes bancs), tous sports confondus, avec MM. les arbitres, les joueurs, les présidents de clubs et les présidents de fédérations pour que, ensemble, nous évoluions. En outre, je veux que tous les sports professionnels se dotent d'arbitres professionnels, ce qui n'est malheureusement pas le cas à ce jour dans le championnat français.
Enfin, pour ce qui est de la vidéo, vous savez que beaucoup de réflexions sont menées par les instances nationales et internationales. (De véhémentes interruptions sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche couvrent la voix du secrétaire d'État.) Je suis particulièrement favorable à l'assistance vidéo en ce qui concerne la ligne d'essai en rugby, la ligne de but en football ou en handball, mais en aucun cas je ne la souhaite dans le champ de jeu. En effet, le champ de jeu appartient aux joueurs et à l'arbitre, et celui-ci doit prendre ses responsabilités. Comme les joueurs, il peut commettre des fautes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)