Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 2011

SITUATION DE LA ZONE EURO

M. le président. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Yvan Lachaud. Je veux tout d'abord adresser, au nom du groupe Nouveau Centre, nos félicitations à M. le Président de la République, à M. le Premier ministre et à l'ensemble des ministres qui ont réussi ce sommet européen - car il s'agit bien d'une réussite - destiné à sauver la Grèce et l'euro. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
Aujourd'hui, la Grèce, où est née la démocratie, veut faire appel au peuple, et cela peut paraître évident. Mais n'oublions pas que, dans ce pays, majorité et opposition, qui se succèdent depuis des décennies, ont menti à l'Europe, en votant et en déposant des budgets insincères.
La grave crise actuelle met en évidence la défaillance de la gouvernance en Europe. Nous, centristes, Européens de toujours et fédéralistes convaincus, nous en tirons deux conclusions : premièrement, la nécessaire mise en oeuvre d'une gouvernance politique, économique et financière de l'Europe et, deuxièmement, l'indispensable respect de la stricte règle d'or, dont nous réclamons depuis plusieurs années l'application dans tous les pays européens.
Pour répondre à l'ampleur de cette crise terrible pour l'Europe, la seule solution est d'accéder le plus rapidement possible à l'organisation d'une Europe fédérale. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Monsieur le Premier ministre, quelle initiative comptez-vous prendre pour aller en ce sens ? Sachez, en tout cas, que nous vous soutiendrons dans cette démarche. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, l'annonce faite par le Premier ministre grec d'organiser un référendum a surpris toute l'Europe. C'est là une décision qui peut être très lourde de conséquences pour la Grèce d'abord, mais aussi pour toute l'Europe.
Bien sûr, comme chacun d'entre vous l'a rappelé, il est toujours légitime, en démocratie, de se tourner vers le peuple. Cependant, nous regrettons - je veux le dire solennellement devant l'Assemblée nationale - cette annonce faite de façon unilatérale sur un problème qui engage tous les partenaires de la Grèce. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Ce que nous reprochons au Premier ministre grec, ce n'est pas de vouloir organiser un référendum, mais d'avoir négocié pendant des heures pour aboutir à un accord signé à l'unanimité, sans jamais faire part à ses partenaires de l'Union européenne de l'éventualité d'organiser ce référendum. (Mêmes mouvements.)
Toutefois, mesdames et messieurs les députés, ce n'est pas avec des regrets que l'on gère une crise qui, de bout en bout, aura mis à très rude épreuve l'unité européenne. Naturellement, le moment venu, nous devrons, tous ensemble, tirer les enseignements politiques de cette crise et prendre les décisions qui s'imposent en termes d'organisation de l'Union européenne et de la zone euro. Il ne faudra pas s'en tenir à des slogans, mais faire en sorte que chacun assume ses responsabilités : si nous allons vers plus d'intégration, vers une mutualisation des dettes européennes, nous allons aussi, c'est vrai, vers des abandons de souveraineté sur lesquels nous devrons nous mettre d'accord.
Dans l'immédiat, une fois de plus, nous devons conserver notre sang-froid et nous concentrer sur trois objectifs. Le premier de ces objectifs est de mettre en oeuvre le plan adopté jeudi dernier, à l'unanimité, par les dix-sept membres de la zone euro. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Ce plan, c'est la seule voie responsable pour résoudre la question de la dette grecque en maintenant la Grèce dans la zone euro. Je rappelle que, dans le cadre de ce plan, un effort de 100 milliards d'euros supplémentaires, venant s'ajouter au plan initial de 110 milliards d'euros, a été consenti par les États européens et par le Fond monétaire international, et qu'un abandon de créance de l'ordre de 100 milliards d'euros a été accepté par les créanciers privés.
Le deuxième objectif consiste à rappeler que la solidarité européenne est la contrepartie du consentement de la Grèce à poursuivre ses efforts pour assainir ses comptes publics et pour rétablir son économie. La solidarité européenne ne peut pas s'exercer si chacun ne consent pas aux efforts nécessaires. Dans cet esprit, la France et l'Allemagne ont pris l'initiative de réunir dans quelques heures, avant l'ouverture du sommet du G20, l'ensemble des institutions européennes ainsi que le Fonds monétaire international, afin d'examiner, avec le Premier ministre grec, les conditions dans lesquelles les engagements qui ont été pris seront tenus. De ce point de vue, il est capital que les décisions prises pour accroître les capacités d'action du Fonds européen de stabilité financière soient mises en oeuvre dans les meilleurs délais. Chacun comprendra que, dans la situation d'incertitude que crée la décision des autorités grecques, nous avons, encore plus qu'avant, besoin des moyens qui permettront de protéger le reste de la zone euro contre les attaques spéculatives.
C'est dans ce contexte que j'ai, ce matin, réuni les représentants des principales banques françaises, pour leur demander d'être exemplaires dans la mise en oeuvre des conditions de l'accord de la semaine dernière et, en particulier, de renforcer leurs fonds propres à hauteur de 8,8 milliards d'euros dans les meilleurs délais, afin de rassurer les investisseurs et de protéger notre pays contre tous les aléas. Le gouverneur de la Banque de France fera, à ma demande, un suivi extrêmement régulier de la mise en oeuvre des décisions du Conseil européen sur ce point.
Enfin, le troisième objectif consiste à rappeler aux peuples européens, et singulièrement au peuple grec, que l'on ne peut pas être à la fois dans l'Europe pour bénéficier de sa solidarité, et à côté de l'Europe pour échapper à la discipline que chaque nation doit consentir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Si référendum il doit y avoir, il faut que les termes de ce référendum soient clairs. Entre, d'une part, la solidarité européenne offerte en contrepartie d'efforts et, d'autre part, la faillite nationale, il faut choisir ! Sur ce point, je souhaite qu'un discours de vérité soit tenu. Il n'y a pas de solution simple et immédiate aux problèmes de la Grèce : le chemin du redressement sera nécessairement long et exigera des sacrifices importants - mais, sur ce chemin, les États européens sont prêts à jouer leur rôle aux côtés de la Grèce.
Mesdames et messieurs les députés, les Grecs doivent comprendre que l'Europe ne peut pas rester de longues semaines suspendue à la réponse qu'ils donneront lors du référendum. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Les Grecs doivent donc dire vite et sans ambiguïté s'ils choisissent, oui ou non, de conserver leur place dans la zone euro. (Mêmes mouvements.)