Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 2011

MÉCOMPTES PUBLICS DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE

M. le président. La parole est à M. Renaud Muselier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Renaud Muselier. Ma question s'adresse à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Madame la ministre, depuis avril 2009, une information judiciaire a été ouverte dans les Bouches-du-Rhône pour des chefs de corruption et trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, escroquerie en bande organisée, abus de confiance, abus de biens sociaux, (Huées sur les bancs du groupe UMP), faux et usage de faux, recel à titre habituel et en bande organisée, blanchiment à titre habituel et en bande organisée, détention et port d'armes, association de malfaiteurs.
Aujourd'hui, le parti socialiste des Bouches-du-Rhône, à travers les collectivités qu'il dirige, est touché par cinq procédures judiciaires, et ce sont plus de trente élus, fonctionnaires, chefs d'entreprise et personnes liées au grand banditisme (Huées sur les bancs du groupe UMP) qui sont incarcérés et mis en examen.
Le silence du parti socialiste a de toute évidence été monnayé. Seul M. Montebourg a réagi et a immédiatement été mis au ban de son parti. Mme Aubry dit ne pas connaître ce dossier, qu'elle considère comme une affaire personnelle. M. Hollande, impuissant, a décidé de ne rien dire. S'agit-il, pour l'ancien premier secrétaire du parti socialiste, aujourd'hui candidat à l'élection présidentielle, de lâcheté ou de complicité ?
M. Julien Dray. Allez, continuez !
M. Renaud Muselier. En tout cas, son silence assourdissant est éloquent.
Nous nous trouvons face à une situation unique dans l'histoire de la Ve République : un sénateur, président d'un conseil général, mis en examen pour complicité d'obstacle à la manifestation de la vérité, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts et association de malfaiteurs, a décidé de rester en fonction, se cachant derrière la présomption d'innocence et en menaçant son propre parti.
M. Christian Bataille. En quoi est-ce une question au Gouvernement ?
M. Renaud Muselier. Évidemment, le plus simple serait que les élus socialistes lui demandent de démissionner, mais ce n'est pas le cas.
M. Bernard Roman. Quelle est la question ?
M. Renaud Muselier. Comment peut-on faire, pendant la durée de la procédure judiciaire, pour protéger l'argent des contribuables et veiller au bon respect des règles et des lois de la République dans le département des Bouches-du-Rhône ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
M. Bernard Roman. C'est au garde des sceaux de répondre !
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Muselier, vous avez raison, la situation que vous décrivez est choquante.
Elle peut susciter des interrogations légitimes sur la bonne ou la mauvaise utilisation des deniers publics dans les Bouches-du-Rhône.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Elle est aussi garde des sceaux !
Mme Valérie Pécresse, ministre. L'utilisation des deniers publics concerne le ministre du budget, monsieur le député ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Les nombreuses procédures judiciaires que vous avez évoquées sont en cours. Bien évidemment, la présomption d'innocence s'applique. La présomption d'innocence est un pilier de l'État de droit et nous l'appliquerons à chacun des nombreux protagonistes de cette affaire.
Mais vous avez aussi raison de souligner dans cette affaire, monsieur le député, les contradictions du parti socialiste, car, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, vous qui aimez à réclamer des démissions à longueur de séances de questions, je constate que cette affaire Guérini vous rend bien silencieux. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Une fois encore, votre politique, c'est : " Faites ce que je dis " et pas : " Faites ce que je fais ! "
Nous, nous respecterons scrupuleusement la présomption d'innocence.
M. Henri Emmanuelli. Et que faites-vous dans l'Oise ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Mais nous avons aussi un devoir de vigilance, car protéger l'argent des contribuables dans les Bouches-du-Rhône (" Et dans l'Oise " sur plusieurs bancs du groupe SRC) est aussi notre responsabilité. Je tiens à vous assurer, monsieur le député, que les services de l'État seront vigilants dans l'exercice du contrôle de légalité des actes du département. Par ailleurs, la chambre régionale des comptes effectue actuellement plusieurs missions de contrôle. Ses rapports seront rendus publics dès lors qu'ils auront été soumis à la procédure contradictoire.
Vous le voyez, les juridictions pénales sont saisies. Les juridictions financières aussi. Aujourd'hui, tout ce qu'il nous reste à faire, c'est laisser la justice faire sereinement son travail et dire la vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et quelques bancs du Nouveau Centre.)
M. Bernard Roman. Mascarade !