Question de : M. Patrick Roy
Nord (19^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2008

FRANCHISES MÉDICALES ET VICTIMES DE L'AMIANTE

M. le président. La parole est à M. Patrick Roy, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire ; M. Patrick Roy tente sans succès de prendre la parole.)
Je vous en prie, mes chers collègues, gardez votre calme et soyez attentifs. (Un intense brouhaha persiste sur les mêmes bancs.)
M. Patrick Roy. Je m'étonne de l'absence du Premier ministre, qui a, semble-t-il, préférer une réunion politique à la séance des questions au Gouvernement. (Brouhaha persistant sur les mêmes bancs.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie ! Laissez l'orateur s'exprimer.
M. Henri Emmanuelli. Le brouhaha vient de l'UMP, monsieur le président !
M. le président. Monsieur Roy, vous avez la parole, et je compte sur vous pour ne pas enflammer l'hémicycle.
M. Patrick Roy. Je voudrais, à mon tour, demander un débat dans l'hémicycle sur l'état réel des finances de la France. Nous ne comprenons pas, mes amis et moi, de n'avoir tout à l'heure même pas eu de réponse de la part de Mme la ministre de l'économie et des finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Cela étant, ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
La catastrophe liée à l'exposition à l'amiante est toujours aujourd'hui un drame national massif. Chaque jour, dix victimes tombent. Chaque jour, dix victimes ; chaque année, trois mille victimes. Depuis longtemps pourtant, la science est formelle : l'amiante est un poison mortel. Mais la soif du profit a été la plus forte et toutes ces victimes ont été envoyées à la souffrance, au malheur et à la mort. (De nombreux députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire quittent l'hémicycle.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Regardez-les, monsieur le président !
M. Julien Dray. C'est honteux !
M. Patrick Roy. Les victimes de l'amiante sont donc bien des victimes innocentes, pour lesquelles notre pays devrait avoir une totale reconnaissance, et auxquelles il devrait une totale réparation - même de la part des députés UMP...
M. le président. Attendez un instant, monsieur Roy, que le calme se fasse. Je constate un important mouvement de sortie de l'hémicycle (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), mais l'image que vous donnez, cher collègue, en hurlant souvent,...
M. Henri Emmanuelli. Vous sortez de votre rôle, monsieur le président !
M. le président. ...a des conséquences dont vous devriez être conscient, cher collègue, (Très vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Reprenez, je vous prie, monsieur Roy.
M. Patrick Roy. Je vois bien que l'amiante n'intéresse pas les parlementaires de l'UMP ! Et je n'aurai pas assez de temps pour développer tout ce qui n'est pas réalisé ou tout ce qui est fait injustement. Avec mes amis Christian Hutin et Bernard Cazeneuve, nous y reviendrons prochainement.
Je veux aujourd'hui revenir sur votre dernier mauvais coup, madame la ministre, le mauvais coup de trop ! Ce mauvais coup, c'est celui des franchises médicales, votre nouvel impôt sur les malades. Il touche de plein fouet les Français les plus fragiles, au premier rang desquels les victimes de l'amiante. Comment pouvez-vous justifier l'application de cet impôt nouveau sur des victimes empoisonnées ?
M. Yves Censi. C'est faux ! Menteur !
M. Patrick Roy. Vous nous dites que les franchises médicales serviront à la recherche sur la maladie d'Alzheimer. Nous, à gauche, nous pensons que ce n'est pas aux victimes de payer pour d'autres victimes.
Ma question est donc précise : allez-vous, comme vous le demandent 1'ANDEVA et la FNATH, revenir à une politique de solidarité en supprimant les franchises médicales, cet impôt sur les malades, pour les victimes de l'amiante dans un premier temps, et, dans un second temps pour tous les Français ? Vous reviendriez ainsi - pourquoi pas ? - à la raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Monsieur Patrick Roy, vous avez à très juste titre souligné la catastrophe sanitaire, le drame collectif et la succession de drames personnels qu'a été l'empoisonnement de dizaines de milliers de salariés par l'amiante.
M. Maxime Gremetz. Vous savez pourquoi, madame la ministre ! C'est la loi du fric ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Cette intoxication massive, cet empoisonnement, justifie, nécessite et exige, dans le cadre des rentes accidents du travail ou maladies professionnelles, un taux élevé de prise en charge des soins liés à l'intoxication à l'amiante. C'est d'ailleurs ce qui se passe.
M. Maxime Gremetz. Non !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Ces malades sont exonérés du ticket modérateur pour ce qui concerne l'affection liée à l'intoxication à l'amiante.
M. Maxime Gremetz. Il faut d'abord faire reconnaître cette intoxication !
M. Guy Teissier. Taisez-vous !
Plusieurs députés sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Ça suffit, Gremetz !
M. le président. Mes chers collègues, je vous remercie d'écouter cette réponse importante sur un sujet qui est particulièrement grave.
Madame la ministre, vous avez la parole.
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. C'est en effet un sujet particulièrement grave. Monsieur Patrick Roy, je tiens à vous dire que, dans le cadre de franchises médicales qui sont un effort de solidarité destinées à des prises en charge de la maladie d'Alzheimer, du cancer ou des soins palliatifs,...
M. Maxime Gremetz. Vous n'avez pas le droit !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. ...il est tout à fait normal de ne pas faire de distinction entre les malades qui peuvent avoir un tiers identifié à l'origine de leur maladie et ceux qui n'en ont pas. Il n'y a aucune raison d'opposer une catégorie de malades à une autre catégorie de malades. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Dans le cadre des exonérations de ticket modérateur prévues, les victimes de l'amiante paient le " un euro " de la franchise médicale, et vous en étiez d'accord. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Henri Emmanuelli. Vous êtes en tort !
M. Christian Paul. C'est inhumain !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. À présent, je veux rappeler, une fois de plus, à quoi sert cet effort de solidarité :...
M. Christian Paul. Financez-le autrement !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. ...le traitement du cancer, de la maladie d'Alzheimer, les soins palliatifs. Quinze millions de Français en sont exonérés. Cette franchise est plafonnée à 50 euros par an, soit 4 euros par mois. Elle protège donc les plus faibles.
M. Maxime Gremetz. Non !
M. Henri Emmanuelli. Non, puisqu'elle est payée par les plus faibles !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Je veux redire ce que j'ai déclaré lors de la séance d'hier : il existe un fonds national d'action sanitaire et social, et, en cas de difficulté ponctuelle à régler le montant des soins maladies, des associations, comme celle des victimes de l'amiante, ou des malades personnellement, peuvent remplir un dossier,...
M. Christian Paul. Bureaucratie !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. ...extrêmement simple, de demande d'aide et le transmettre aux caisses primaires d'assurance maladie. Le délai pour obtenir les sommes est très court. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)