Question au Gouvernement n° 3620 :
politique de l'environnement

13e Législature

Question de : Mme Christine Marin
Nord (23e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 2011

BILAN DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

M. le président. La parole est à Mme Christine Marin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
Mme Christine Marin. Ma question s'adresse à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La préservation de la qualité de notre environnement, l'enjeu d'une croissance durable ont fait l'objet d'un très large consensus dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
C'est une méthode nouvelle de concertation qui a été mise en oeuvre. De nombreuses entreprises, collectivités, associations environnementales, agences et représentants de la société civile ont ainsi participé aux débats du Grenelle.
La qualité de ces débats avait abouti, grâce à votre forte implication personnelle, à celle du Président de la République et de votre prédécesseur Jean-Louis Borloo, au vote de la loi Grenelle 1, à l'unanimité dans les deux assemblées, puis à l'adoption de la loi Grenelle 2.
Le Grenelle a permis d'engager une mutation vers un modèle de croissance durable et de placer les questions environnementales au coeur de notre projet de société. Il s'agit d'une rupture sans précédent : aucun gouvernement n'avait initié des mesures aussi ambitieuses avant 2007.
Je dois dire ma satisfaction quant à la mise en oeuvre, d'ores et déjà, de multiples projets, comme la voiture électrique et le lancement, par exemple, de la Renault Kangoo Zéro Émission dans ma circonscription, à Maubeuge, sous l'égide d'Éric Besson et de Carlos Ghosn. Une commande de quinze mille véhicules par dix-neuf grandes entreprises françaises est actuellement en cours.
À l'heure du bilan aujourd'hui, ma question sera double. Pouvez-vous, madame la ministre, nous donner des informations sur l'état d'avancement des mesures prises depuis quatre ans dans le cadre du Grenelle de l'environnement ? Et, en cette période de crise, comment s'assurer que les solutions du Grenelle constituent une chance pour soutenir l'activité et l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Madame la députée Christine Marin, nous fêtons les quatre ans du Grenelle de l'environnement. Le Président de la République a eu l'occasion de le dire en Mayenne, il y a quinze jours : le Grenelle constitue sans aucun doute l'un des éléments phares du bilan de ce quinquennat.
Dans beaucoup de secteurs, plus rien ne sera comme avant. Je prendrai quelques exemples très concrets. Dans la construction, la consommation d'énergie des logements désormais en chantier est de 50 kWh par mètre carré et par an : c'est trois fois moins qu'avant, et donc beaucoup moins de charges pour les propriétaires et les locataires.
Dans les transports, le parc automobile nouveau est le moins consommateur d'énergie et le moins producteur de CO2 en Europe. Ce sont aussi 1 500 nouvelles voies de tramway et de transports en commun en sites propres, hors Île-de-France - je ne parle pas ici du grand Paris -, qui ont été lancées. Il faut y ajouter, à partir de cet hiver, la construction de quatre nouvelles lignes TGV, quand, par le passé, on n'en construisait qu'une seule à la fois.
Dans le domaine de l'énergie, nous atteindrons bientôt un taux de 13 % d'énergies renouvelables, alors que nous stagnions, avant le Grenelle, à 9,5 % depuis les années quatre-vingt et la mise en service des derniers grands barrages.
Dans le domaine de la biodiversité, de nouvelles aires marines protégées et de nouveaux parcs nationaux ont été créés, alors que depuis vingt ans on n'en parlait plus.
Mais le Grenelle de l'environnement et l'écologie, c'est surtout de l'emploi. Ce sont de nouveaux modèles économiques - et Dieu sait que nous en avons cruellement besoin en ce moment ! - fondés sur la proximité et la qualité, comme l'éolien offshore, qui va nous permettre de créer 11 000 emplois sur la côte ouest, ou encore la voiture électrique, dont vous avez parlé.
Bref, le Grenelle de l'environnement, c'est une nouvelle espérance, et nous voudrions que tout le monde y adhère, plutôt que de considérer l'écologie comme une monnaie d'échange électorale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Données clés

Auteur : Mme Christine Marin

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 novembre 2011

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