Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 2011

MISE EN CONFORMITÉ INCENDIE DES HÔTELS

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
M. Jean-Marie Sermier. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat et du tourisme, l'arrêté du 24 juillet 2006 relatif à la sécurité des petits hôtels de cinquième catégorie, c'est à dire des établissements accueillant moins de cent personnes y compris le personnel, prévoyait de mettre en place les nouvelles normes avant la date butoir du 4 août 2011.
Vous avez pris un arrêté le 27 mai dernier visant à repousser de trois mois cette échéance, désormais fixée au 4 novembre 2011.
Ces réglementations sont très contraignantes : encloisonnement des escaliers, création d'un deuxième escalier dans certains cas... L'ensemble de ces travaux doit en outre intégrer les dispositifs relatifs à l'accessibilité des personnes handicapées.
Bien sûr, nous sommes tous favorables à une amélioration de la sécurité dans les hôtels ; mais l'importance de ces investissements risque de mettre en péril la viabilité de nombreux établissements.
L'hôtellerie rurale est essentiellement composée de petits hôtels de moins de douze chambres qui, avec les normes actuelles, offrent déjà à leur clientèle une sécurité remarquable. Ces petites structures ne pourront pas supporter des investissements supplémentaires. Or, la disparition de l'hôtellerie familiale serait néfaste pour l'économie touristique de notre pays.
Certes, il est sans doute nécessaire d'améliorer la qualité de l'hôtellerie française, mais gardons nous de lui imposer une marche forcée qui lui serait fatale.
J'ai dernièrement rencontré les professionnels de l'hôtellerie, en particulier leur représentant jurassien. Leur inquiétude est immense car ces contraintes de mise en conformité arrivent rapidement. Sans nouvelle décision, l'application des normes est pour après-demain !
Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous préciser quelles mesures vous comptez mettre en oeuvre pour accompagner cette évolution ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le député Sermier, je vous réponds à la place de M. Frédéric Lefebvre, empêché cet après-midi, et qui m'a demandé de vous donner les principaux éléments de sa réponse.
Il a reçu, vous le savez, les professionnels de l'hôtellerie. S'ils sont les premiers à reconnaître que l'on ne peut pas transiger avec la sécurité, ils ont tout de même fait part de leurs craintes quant aux risques qu'une application trop brutale de ces nouvelles normes de sécurité pourrait leur faire courir, notamment pour les plus petites structures.
Selon le rapport d'une mission interministérielle, 3 500 établissements sur 17 000, particulièrement ceux qui sont implantés sur des territoires fragiles, pourraient voir leur activité mise en question.
C'est pourquoi, sous l'autorité du Premier ministre et en concertation avec les professionnels, le Gouvernement a veillé à prévoir la mise en oeuvre de nouvelles dispositions. Elles ont fait l'objet d'un arrêté publié le 29 octobre qui prévoit de réintroduire la catégorie supprimée des très petits hôtels pouvant accueillir vingt personnes au maximum et pour lesquels, par exemple, l'encloisonnement des escaliers ne sera pas obligatoire. Il sera également possible de déposer un échéancier de travaux de mise en conformité jusqu'au 1er janvier 2012, la date du 4 novembre n'étant plus une date butoir, ce que les professionnels demandaient.
Une commission nationale de suivi sera par ailleurs créée pour assurer la cohérence des avis rendus par les commissions locales de sécurité.
Enfin, les exploitants pourront se fonder sur une analyse de risques individualisée afin de présenter des mesures alternatives aboutissant au même niveau de sécurité mais adaptées, par exemple, à l'architecture locale.
Vous le voyez, sans rien sacrifier de la sécurité, avec pragmatisme et concertation, le Gouvernement a répondu à l'inquiétude légitime des acteurs économiques de l'hôtellerie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)