Question au Gouvernement n° 3623 :
titres de séjour

13e Législature

Question de : M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 2011

ÉTUDIANTS ÉTRANGERS

M. le président. La parole est à M. Jean Glavany, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean Glavany. Monsieur le président, je voudrais parler de Sarah. C'est une jeune tunisienne de vingt-six ans, titulaire d'un master 2 en économie de l'université Dauphine, qui a été obligée, alors qu'elle était embauchée dans une entreprise française, de quitter le territoire national.
Je voudrais parler de Nabil, jeune marocain de vingt-cinq ans, diplômé d'HEC, qui avait créé deux entreprises...
M. Lionnel Luca. Pourquoi pas en Tunisie ?
M. Jean Glavany. ...et qui a dû les vendre et quitter le territoire national parce qu'il n'avait pas d'autorisation de séjour.
Je voudrais parler de Joanna, américaine de vingt-quatre ans, diplômée de Sciences-Po Paris, qui s'est vu proposer par l'entreprise qui voulait la recruter de tricher, c'est-à-dire, faute d'autorisation de travail, de se faire passer pour une étudiante quelques années de plus pour être embauchée comme stagiaire.
Ces trois cas, parmi tant de milliers d'autres, sont les victimes d'une circulaire du 29 mai dernier visant à limiter les possibilités pour les étudiants étrangers diplômés en France d'obtenir une autorisation de séjour. Les victimes de cette circulaire ont conduit tant la conférence des présidents d'université que la conférence des grandes écoles à émettre des protestations très vives ; le règlement au cas par cas décidé par le ministre de l'enseignement supérieur ne règle qu'un dossier sur cent, ou peut-être sur mille.
Or ces étudiants, je tiens à le dire avec une certaine solennité, sont l'honneur de la France. Ils sont le signe du rayonnement de notre pays dans le monde. Le traitement qui leur est infligé n'est pas digne de la République.
Voilà pourquoi, avec ma conscience de républicain, je demande tout simplement au Gouvernement d'abroger la circulaire du 29 mai. (" Bravo ! " et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député Glavany, que d'excès ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les étudiants étrangers sont une chance pour la France et nous y sommes attachés. Il n'y a de ce point de vue aucune ambiguïté :...
M. Christian Paul. Assez de discours ! Agissez !
M. Laurent Wauquiez, ministre. ...un étudiant formé en France est un ambassadeur à vie pour notre pays et c'est une chance pour nos entreprises.
La France est la troisième destination d'accueil des étudiants étrangers au monde, et les chiffres sont même en augmentation. Mais une politique d'attractivité, c'est aussi une politique maîtrisée, faite dans le cadre de partenariats avec des universités, et pas en désordre.
M. Paul Giacobbi. Aucun pays d'Europe ne fait cela !
M. Laurent Wauquiez, ministre. C'est une politique qui doit se concilier avec la nécessité de maîtriser l'immigration professionnelle et de prendre en compte la situation de notre marché du travail.
M. Paul Giacobbi. En Allemagne, on se bat pour les accueillir ! C'est indigne de la France ! C'est d'une bêtise absolue !
M. Laurent Wauquiez, ministre. C'est dans ce cadre que s'inscrit la circulaire prise par le ministre de l'intérieur le 31 mai 2011 et qui ne change rien, monsieur Glavany, je vous rassure, à l'état du droit.
Il n'y a aucune volonté de fermer la porte aux étudiants étrangers. D'ailleurs, les chiffres de 2011 sont en hausse. Si, sur d'autres points, la circulaire change les choses, elle n'a, s'agissant des étudiants étrangers, rien changé.
Pour le reste, est-il illégitime de demander à un étudiant étranger venant en France qu'il ait mis suffisamment d'argent de côté pour pouvoir subvenir à ses besoins durant sa durée de séjour dans notre pays ?
Est-il illégitime de s'assurer qu'un étudiant étranger qui se rend dans notre pays y vient véritablement pour faire ses études ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Braouezec. Ce n'est pas la question !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Est-il illégitime de s'assurer que tous ces accueils se font dans le cadre de partenariats ?
La réalité, monsieur Glavany, c'est qu'en matière de politique d'immigration, vous en êtes resté à la posture, aux leçons de morale,...
M. Julien Dray. Vous en auriez pourtant besoin, de leçons de morale !
M. Laurent Wauquiez, ministre. ...et à l'excès. Tout cela vous empêche d'être lucide et efficace.
Notre ligne à nous est claire : la France continuera à accueillir les talents du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Données clés

Auteur : M. Jean Glavany

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 novembre 2011

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