Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 16 novembre 2011

LAN SOCIAL CHEZ PEUGEOT

M. le président. La parole est à M. Christian Bataille, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Bataille. Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, nous nous préparons des jours très sombres avec l'industrie automobile. (" Oui ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Votre gouvernement a fait grand tapage sur la mesure coûteuse de la prime à la casse. De surcroît, plus de 6 milliards d'euros avaient été accordés à l'automobile contre des engagements sur l'emploi qui n'ont pas été tenus. (" Exact ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Aujourd'hui, ces industries licencient massivement dans les usines françaises...
M. Jean-Michel Ferrand. C'est vrai !
M. Christian Bataille. ...et, dans le même temps, embauchent au Brésil ou en Inde pour construire les mêmes automobiles que nous réimporterons ensuite. Depuis plusieurs semaines, l'angoisse règne sur le site de Sevelnord à Hordain, très près de chez moi, à cause en particulier du désengagement de Peugeot et de l'équipementier Faurecia, qui a déjà entraîné des milliers de suppressions d'emploi. Cette vague va s'amplifier et peut-être conduire au démantèlement, alors que PSA réinvestit massivement à l'étranger.
Il en va de même sur d'autres sites français de Peugeot à Aulnay et à Poissy, où des milliers de suppressions d'emploi sont annoncées. Et, catastrophe, la recherche et développement - l'avenir de notre automobile - est frappée avec 5 000 suppressions annoncées.
L'Allemagne, que vous érigez en nouveau modèle, a su conserver son automobile,...
M. Jean-Michel Ferrand. La faute à quoi ?
M. Philippe Meunier. Aux trente-cinq heures !
M. Christian Bataille. ...qui continue de tirer l'industrie allemande et est créatrice d'emplois : plus 10 %, plusieurs dizaines de milliers d'emplois prévus en 2012 chez Volkswagen.
M. Jean-Michel Ferrand. Les trente-cinq heures !
M. le président. Monsieur Ferrand, je vous en prie !
M. Christian Bataille. Pourquoi votre gouvernement n'en fait-il pas autant ? Pourquoi échouez-vous là où l'Allemagne réussit très bien ? Allez-vous exiger de M. Varin, président de Peugeot, le maintien des effectifs qu'il vous avait garanti le 9 juin 2011 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Vous avez raison, monsieur le député, nos constructeurs sont touchés par la baisse de la demande automobile européenne...
M. Jacques Desallangre. Ce n'est pas vrai !
M. Éric Besson, ministre. ...et par la guerre des prix qui sévit notamment sur l'entrée de gamme et la moyenne gamme. Pourtant, le marché français résiste mieux que la moyenne européenne grâce notamment aux mesures de soutien prises par le Gouvernement, dont le bonus-malus.
Dans ce contexte, PSA a, fin octobre, présenté à son comité européen un plan d'économies qu'il a confirmé ce matin à son comité central.
Mme Marie-George Buffet. Des licenciements !
M. Éric Besson, ministre. Par rapport à fin octobre, il n'y a ni surprise ni nouveauté dans les mesures présentées par PSA.
M. Christian Bataille. Si !
M. Éric Besson, ministre. Pour autant, nous voulons limiter au maximum l'impact du plan. Comme vous le savez, j'ai demandé au président de PSA de mettre en place un accompagnement renforcé pour les intérimaires, comme cela se fait sur un certain nombre de bassins. Avec le médiateur inter entreprises industrielles de la sous-traitance, M. Jean-Claude Volot, nous veillons à ce que les sous-traitants ne soient pas fragilisés pour le moment où la reprise reviendra. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Dans le même temps, monsieur le député, faisons attention à ne pas nourrir des inquiétudes infondées. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) D'abord, il n'y a pas de fermetures de sites : PSA a explicitement redit ce matin que Sevelnord ou Aulnay ne fermeraient pas.
M. Jean-Paul Lecoq. Tu parles !
M. Éric Besson, ministre. Il n'y a pas non plus de plan social. PSA ne prévoit aucun licenciement ni aucun plan de départ volontaire. (" Menteur ! " sur quelques bancs du groupe GDR.)
Attention à ce que vous dites sur la présence industrielle de PSA. Le groupe réalise toujours chez nous 40 % de sa production mondiale et produit en France deux fois plus de voitures qu'il n'en vend.
M. Roland Muzeau. Tout va bien, alors !
M. Éric Besson, ministre. La semaine prochaine, avec Xavier Bertrand, nous réunirons le comité de filière automobile. Nous sommes très attachés à cette filière.
M. Roland Muzeau. Vous êtes surtout attachés au patronat !
M. Éric Besson, ministre. Nous y consacrerons 750 millions d'euros au titre des investissements d'avenir, via le FMEA et le bonus écologique.
Je ne vous dis pas que tout va bien, monsieur Muzeau. Je dis simplement que nous sommes dans l'action, comme en 2008, pour défendre la filière automobile française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Christian Bataille. Tout va très bien, monsieur le marquis !