Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 2011

COUVERTURE EN TÉLÉPHONIE MOBILE ET HAUT DÉBIT

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Stéphane Demilly. Monsieur le ministre chargé de l'industrie, j'appelle votre attention sur une situation qui n'a que trop duré : je veux parler de l'inégalité territoriale en matière d'accès à la téléphonie mobile, d'une part, et à l'internet haut débit, d'autre part.
S'agissant du problème spécifique du portable, de nombreux autres parlementaires sur ces bancs sont déjà intervenus à ce sujet et, à chaque fois, la réponse fut la même : " Les zones blanches, les zones grises, il n'y en a quasiment plus ! " Aujourd'hui, 98 % du territoire seraient couverts ! Si tel était réellement le cas, il ne resterait donc plus que 2 % de déserts ou de quasi-déserts téléphoniques en France.
Je ne sais pas si c'est de la malchance ou de la paranoïa de ma part, mais j'ai l'impression que ces 2 % de désert sont tous dans ma circonscription ! Il ne se passe pas une semaine sans que des élus ou des habitants de ma circonscription, certes, composée de 195 communes, ne m'alertent à ce sujet.
J'ai moi-même régulièrement l'occasion de constater qu'il reste bel et bien des zones non couvertes, et d'autres où il faudrait avoir en permanence avec soi trois téléphones, et donc trois abonnements, pour être sûr de pouvoir être joint ou de pouvoir appeler à tout moment. Tout cela parce qu'on a été incapable d'imposer aux opérateurs l'interopérabilité des antennes relais.
Cela peut prêter à sourire, mais derrière tout cela il y a la vie quotidienne de milliers d'habitants, d'artisans ou de commerçants en zone rurale.
Je crois donc qu'entre les froides statistiques de l 'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - la fameuse ARCEP - et la réalité du terrain, il y a une nuance qui est devenue insupportable !
M. Pascal Terrasse. Comme dans l'Ardèche !
M. Stéphane Demilly. Aussi, monsieur le ministre, ma question est très simple. Quel calendrier précis vous êtes-vous fixé pour qu'enfin tous les citoyens de tous les territoires de France puissent être appelés et appeler avec leur téléphone mobile ? Et à quand le haut débit internet pour tous ?
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le député, je ne conteste pas qu'il existe un certain nombre de zones blanches en France, dans votre circonscription sans doute, dans la Drôme, et même parfois à Paris.
M. Pascal Terrasse. Et dans l'Ardèche !
M. Éric Besson, ministre. Cela étant, les chiffres que vous citez et que vous contestez en même temps sont ceux validés par l'autorité de régulation, l'ARCEP, qui est une autorité indépendante.
C'est pourquoi j'ai proposé à vous-même, aux parlementaires intéressés et à l'ARCEP que nous réunissions rapidement un groupe de travail pour voir ce qui doit être affiné dans le calcul de ces fameuses zones blanches. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela ne nous interdit pas d'agir. Le programme Zones blanches a déjà bénéficié à plus de 3 000 communes. Il reste 279 communes à couvrir et l'investissement engagé est important : il dépasse les 600 millions d'euros.
Concernant le haut débit mobile, les opérateurs ont déjà couvert 95 % de la population et, d'ici à la fin de cette année, ils en couvriront 98 %. La couverture, en France, vous le savez, est largement supérieure à la moyenne européenne, qui est de 90 %.
Enfin, pour le très haut débit mobile, sur lequel vous m'interrogiez, le Gouvernement a retenu les critères les plus favorables possible à l'aménagement du territoire. En effet, 99,6 % de la population doivent être couverts en quinze ans. Pour la première fois, une obligation de couverture au niveau départemental a été mise en place. Pour la première fois également, une zone rurale prioritaire, qui représente 60 % du territoire de notre pays, a été définie. C'est donc le premier réseau qui va être déployé en même temps en ville et en zone rurale.
Vous voyez, monsieur le député, il nous reste des progrès à faire. Nous pouvons les faire ensemble. En même temps, ne dénigrons pas des infrastructures qui sont parmi les meilleures en Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)