Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 2011

FRAUDE SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Alain Vidalies. Madame la ministre du budget, il y a quelques secondes, vous avez déclaré : " Le déficit que nous n'avons pas le droit de léguer à nos enfants, ce sont les dépenses sociales. " Or c'est déjà fait. En effet, voici à peine un an, la majorité de droite de cet hémicycle a renvoyé 120 milliards de dette sociale à la CADES, qui pèseront donc sur les générations futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Roman. Eh oui !
M. Alain Vidalies. Permettez-moi de vous rappeler ce que disait M. Warsmann, rapporteur UMP de cette proposition : " On va emprunter pour faire payer une partie des soins médicaux d'aujourd'hui par ceux qui travailleront au-delà de 2022. Lancer des emprunts lorsque l'on sait que l'on n'a pas l'argent nécessaire pour le rembourser, cela s'appelle faire de la cavalerie. "
M. Bernard Roman. C'est M. Warsmann qui l'a dit !
M. Alain Vidalies. Les Français pourront comparer, une nouvelle fois, les actes et les discours. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Hier, Nicolas Sarkozy a affirmé à juste titre que frauder la sécurité sociale, c'est voler chacune et chacun d'entre nous. Autrement dit, chaque Français, c'est vrai, est une victime de la fraude. Alors, pourquoi sanctionner toutes les victimes pour lutter contre les fraudeurs ? Pourquoi imposer une journée supplémentaire sans indemnité à tous les salariés malades, du public et du privé, au seul motif que parmi eux, il y aurait 1 % de fraudeurs ? Le raisonnement est totalement incohérent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est comme si, pour lutter contre la vitesse excessive, vous supprimiez un point sur leur permis de conduire à tous les conducteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Chacun l'aura compris, la lutte contre la fraude n'est qu'un habillage destiné à cacher une nouvelle régression sociale qui va frapper tous les malades. Peut-être que le nouveau slogan électoral sera : travaillez plus mais, surtout, ne soyez pas malades ! (Applaudissements sur les bancs sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Alain Vidalies, ne tombons pas dans la caricature ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous ne pouvez pas dire tout et son contraire. Vous ne pouvez pas à la fois affirmer votre préoccupation de réduire les déficits et refuser au Gouvernement la moindre mesure de maîtrise des dépenses ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je viens de vous préciser que les indemnités journalières, en cas d'arrêt maladie, pesaient 6,6 milliards d'euros dans le budget de l'assurance maladie...
Plusieurs députés du groupe SRC. Sur la CADES !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ...en augmentation de 5 % en 2009 et de près de 4 % en 2010.
Plusieurs députés du groupe SRC. Et la suppression de l'ISF ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Je vous le dis, les efforts doivent être partagés entre tous. Nous n'avons pas augmenté le ticket modérateur, monsieur Vidalies. Nous n'avons pas augmenté les déremboursements de médicaments ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons pratiqué une politique de maîtrise des dépenses. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Cette politique est partagée. Nous allons demander aux laboratoires de baisser les prix du médicament, à hauteur de 670 millions d'euros. Nous allons demander aux hôpitaux de baisser les prix de leurs actes. Nous allons demander au système de santé d'être plus performant,...
M. Henri Emmanuelli. La CADES !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ...aux médecins généralistes d'avoir de meilleures pratiques, de prescrire mieux et moins, et nous allons demander aux salariés de faire un effort supplémentaire de contribution à l'assurance maladie sur leurs jours de congé maladie. Un jour de carence supplémentaire sera institué dans le privé et un dans la fonction publique. Ce sont des efforts partagés. C'est de la responsabilisation. C'est de l'équité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)