Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 2011

SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES POUR LES ENTREPRISES

M. le président. La parole est à M. Serge Poignant, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Serge Poignant. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Au début de la semaine, le Premier ministre, que je remercie de nouveau pour son déplacement apprécié sur le terrain, a bien voulu répondre à l'invitation d'une PME de ma circonscription de Loire-Atlantique et venir inaugurer son extension. Beaucoup plus qu'un nouveau bâtiment, c'est tout un engagement, c'est toute une démarche de réorganisation du travail, de continuelle recherche d'innovation et de compétitivité de cette PME de production que le Premier ministre a salué.
À cette occasion, il a annoncé une série de mesures de simplification attendues par nos entreprises. Certaines concernent le seuil de formalités en matière de commande publique, d'autres sont de nature à améliorer les relations entre l'administration et ses fournisseurs.
Je me félicite de ces premières mesures, qui sont la concrétisation de l'excellent travail du président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann. Elles figurent effectivement dans la proposition de loi dont il est l'auteur, votée par notre assemblée le 18 octobre dernier, et dont je souhaite qu'elle soit le plus rapidement possible définitivement adoptée.
Je vous prie, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir rappeler toute l'attention accordée aux PME-PMI par le Gouvernement et tout le soutien qu'il leur apporte. Elles constituent - faut-il le rappeler ? - le socle de la croissance et le socle de l'emploi dans notre pays. Je vous prie également de bien vouloir préciser à la représentation nationale les mesures auxquelles j'ai fait allusion, qui seront prises dans les prochains jours ou les prochaines semaines. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Comme vous avez raison, monsieur le président Poignant ! Combien cette action de simplification en faveur de nos entreprises est urgente !
Vous le savez, le Président de la République en a fait une priorité. Il s'agissait tout d'abord de réorganiser l'État, avec la révision générale des politiques publiques. Dans le prolongement de celle-ci, j'ai organisé les assises de la simplification, auxquelles vous avez d'ailleurs participé.
Elles ont permis au Parlement, au Gouvernement et aux entreprises de travailler ensemble, et j'ai ainsi pu annoncer 80 décisions de simplification, dont 25 sont incluses dans la proposition de loi actuellement en discussion du président Warsmann. Beaucoup d'autres, dont une partie a été évoquée par le Premier ministre lors de sa visite dans votre circonscription, viendront s'y ajouter. L'objectif, vous l'avez dit, est de soulager les entreprises et, en cette période de crise économique, de les accompagner.
Aujourd'hui, ce sont cinquante jours ouvrés qui sont consacrés par les artisans, les commerçants et les petites entreprises de ce pays à la paperasserie administrative.
Le cabinet Ernst&Young a chiffré toutes ces mesures : elles feront gagner un milliard d'euros.
J'ai lancé un numéro, le 0 810 00 12 10, que l'on peut composer pour être mis en contact avec le correspondant PME lorsque l'on rencontre un problème de complexité administrative, ou avec le médiateur du crédit, lorsque l'on rencontre un problème de crédit.
Nous irons plus loin encore. Le 1er décembre, nous entrerons dans l'acte II de cette simplification. J'aurai alors l'occasion d'annoncer un certain nombre de nouvelles mesures réglementaires et aussi des mesures structurelles, à la fois pour inscrire cette action dans la durée et pour avancer plus rapidement...
M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d'État.