Question de : M. Jean-Pierre Marcon
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 novembre 2011

MEURTRE D'UNE JEUNE FILLE EN HAUTE-LOIRE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
M. Jean-Pierre Marcon. Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Étienne Mourrut, s'adresse à M. le garde des sceaux.
Les habitants du plateau de Chambon-sur-Lignon se sont associés, dimanche matin, pour former un immense cortège derrière Mme le maire et les amis d'Agnès Martin. Profondément choqués, blessés même, ils avaient jusqu'alors toujours pensé que, dans leur petite commune de Haute-Loire, ils pouvaient se sentir à l'abri de toute violence. Ils ne comprennent pas comment, au milieu de cette terre cévenole, terre d'accueil, qui a toujours fait sienne les valeurs d'humanisme, de tolérance et de non-violence, un tel drame ait pu se produire.
Au moment où nous nous associons à la souffrance de la famille d'Agnès, nous nous interrogeons. Comment protéger la société face aux crimes sexuels commis par des mineurs dont la personnalité est rarement fixée ? Y a-t-il d'autres moyens de surveillance et de suivi à mettre en oeuvre ? Comment protège-t-on nos enfants des prédateurs sexuels ? Enfin, quel niveau d'information doit être partagé par tous les acteurs, médicaux, éducatifs et judiciaires, afin de former un cordon de protection inaliénable ?
Ces interrogations légitimes, monsieur le garde des sceaux, ne doivent pas nous pousser à une récupération politique de ce drame. Ne cédons pas à l'emballement médiatique et politique, sachons rester dignes dans ce moment difficile. Honorer la mémoire d'Agnès, c'est accepter de se poser des questions, mais pas de polémiquer. Travaillons ensemble dans le respect et dans la dignité.
Monsieur le garde des sceaux, comment les décisions qui ont été prises hier, au cours de la réunion interministérielle organisée à Matignon, pourront-elles conjurer, au moins en partie, la récidive ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur Marcon, comme vient de l'exprimer très clairement le Premier ministre, nos pensées vont d'abord vers la jeune Agnès qui a vécu l'horreur absolue, vers ses parents, ses grands-parents qui ont été d'une dignité remarquable.
Les Français, comme les parents d'Agnès, n'ont pas compris comment on a pu en arriver à une telle situation. Nous devons éviter le divorce entre la justice, service public essentiel, et les Français. Nous nous devons, par conséquent, de réagir en prenant des mesures pratiques, simples et compréhensibles par tous. Le Premier ministre a fixé clairement la ligne. Nous devons savoir pourquoi le jeune mis en examen a été libéré et n'est pas resté sous main de justice. Dès la semaine prochaine, j'adresserai aux procureurs généraux une circulaire prescrivant pour ceux qui ont avoué des crimes sexuels particulièrement graves soit le maintien en détention provisoire, soit le placement en centre éducatif fermé, soit, éventuellement, si le magistrat du siège passe outre, la possibilité de faire appel.
Les Français n'ont également pas compris que le chef d'établissement et le médecin n'aient pas été correctement informés. Une obligation d'information doit être mise à la charge du service public de la justice. Il ne s'agit pas de mettre en cause le secret professionnel au risque de rencontrer les pires problèmes pour trouver des solutions, mais d'informer, donc de faire savoir si tel établissement accueille un individu à problème. Nous devons aussi veiller à ce que l'expertise ne soit pas l'oeuvre d'un seul, d'un psychiatre qui imposera, en quelque sorte, sa solution au magistrat. Il faut une analyse pluridisciplinaire de la dangerosité. C'est ce que nous mettrons en oeuvre avec la loi de programmation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)