Question de : M. Claude Leteurtre
Calvados (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 23 novembre 2011

AREVA

M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Claude Leteurtre. Ma question s'adresse à M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre, au nom du groupe Nouveau Centre, je veux vous interroger sur l'avenir de la filière nucléaire française.
C'est d'abord une industrie phare, dont l'expertise est mondialement reconnue, sur le plan de la construction, des opérateurs, de la sécurité et de la recherche. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l'Autorité de sûreté nucléaire et AREVA ont d'ailleurs été appelés en renfort lors de l'accident de Fukushima.
C'est également une filière économique d'excellence, avec des exportations d'un montant de 6 milliards d'euros par an. Elle crée, de plus, des centaines de milliers d'emplois extrêmement qualifiés. Enfin, elle garantit notre indépendance énergétique à un prix très avantageux pour toutes nos entreprises et pour tous les Français.
Toutefois, force est de reconnaître que l'accident de Fukushima et la décision allemande ont assombri l'avenir du nucléaire.
Les tractations électorales récentes de certains partis ont obscurci encore plus l'horizon, avec l'annonce de la fermeture programmée de vingt-quatre réacteurs. (Huées sur les bancs du groupe UMP.) Tirer en outre un trait, à la faveur de la modification précipitée d'un accord politique, sur toute la filière du mox, combustible nucléaire spécifiquement français, est destructeur et irresponsable.
La filière nucléaire mérite mieux que ces petits arrangements médiocres, car tout cela a des conséquences sur l'emploi. Ainsi, le groupe AREVA prévoirait un plan social de 2 700 suppressions d'emplois, dont plus de 1 000 en France.
L'État est actionnaire d'AREVA à 80 %. Il doit donc dicter sa politique. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, avant la visite du Président de la République en fin de semaine au Tricastin, quelle sera la position de l'État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. L'information dont vous parlez, monsieur le député, n'en est pas une. C'était une rumeur, qui a été démentie par la direction d'AREVA et par le ministre de l'industrie, Éric Besson. À l'issue des questions au Gouvernement, je recevrai avec lui le président d'AREVA pour échanger des informations sur les objectifs stratégiques de l'entreprise après le drame de Fukushima, sur la décision de certains pays de remettre en cause le choix du nucléaire et ses conséquences pour un acteur aussi essentiel dans ces pays, et sur les perspectives à moyen terme du développement de cette activité.
Les choses sont donc claires, mais c'est l'occasion pour moi de rappeler la position de l'État actionnaire dans un contexte de turbulences sur les marchés, d'incertitude pour la zone euro, donc de ralentissement économique avec ses conséquences sur l'économie réelle.
L'État actionnaire n'acceptera pas que le ralentissement de l'activité économique internationale et nationale ait des conséquences sur l'emploi. L'emploi ne sera pas une variable d'ajustement dans des plans où l'État aura son mot à dire (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), il ne le cautionnera ni directement ni indirectement. Quelles que soient l'évolution de l'activité économique et les circonstances internationales, la stratégie mise en oeuvre par les opérateurs ou les chefs d'entreprise ayant une mission de service public ne se fera en aucune façon au détriment de l'emploi.
Pour le reste, nous poursuivrons notre travail. Nous définirons ensemble une stratégie, afficherons une méthode, fixerons des objectifs et respecterons les calendriers. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)