Question de : M. Yves Albarello
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 novembre 2011

ÉCART DE TAUX DES EMPRUNTS
ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE

M. le président. La parole est à M. Yves Albarello, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Albarello. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre, dans l'ensemble de la zone euro, notamment en France, le marché obligataire est soumis à de fortes turbulences depuis plusieurs jours. À l'exception de l'Allemagne, tous les pays de la zone euro sont confrontés à une hausse des taux d'intérêt auxquels ils empruntent sur les marchés. Par conséquent, l'écart de niveau des taux d'intérêt - le spread - entre l'Allemagne et ses partenaires se creuse : les spreads sur les obligations à dix ans ont presque doublé par rapport à l'Allemagne depuis le 26 octobre, tant pour la France que pour l'Autriche, les Pays-Bas ou la Finlande.
Ainsi, le creusement de l'écart entre le niveau des taux d'intérêt allemands et français suscite des inquiétudes alors même que, grâce à la qualité de ses fondamentaux économiques, la France continue à emprunter à un taux bas et dans des conditions satisfaisantes.
Monsieur le ministre, je vous demande d'exposer devant la représentation nationale les raisons qui expliquent la hausse des spreads entre la France et l'Allemagne et les conditions dans lesquelles la France emprunte aujourd'hui sur les marchés, ainsi que les mesures que vous comptez prendre pour réduire cet écart afin d'éviter l'accroissement de notre dette. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Et du chômage !
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je regarde évidemment avec beaucoup d'attention l'évolution des écarts de taux entre l'Allemagne, la France et les autres pays membres de la zone euro. La situation actuelle est l'effet de l'instabilité dans la zone, mais aussi de l'inquiétude et des interrogations d'un certain nombre d'investisseurs extérieurs, ce qui crée des tensions sur l'ensemble de la problématique des obligations d'État.
Il ne faut pas se fixer sur l'écart de taux entre la France et l'Allemagne, mais sur le niveau des taux d'intérêt, car c'est lui qui conditionne la gestion de la charge de la dette. Les dernières adjudications françaises se sont déroulées dans de bonnes conditions : à trois mois, nous avons emprunté à 0,56 %, et comme nous sommes prévoyants, nous avions prévu 1,5 % dans le budget 2012. À l'heure où nous parlons, l'État emprunte à très bon marché, à un niveau historiquement bas depuis la constitution de l'euro, probablement l'un des taux les plus bas depuis dix ans.
M. Patrick Lemasle. La référence, c'est le taux à dix ans, pas à trois mois !
M. François Baroin, ministre. Lors de la dernière adjudication, nous avons emprunté à dix ans à 3,5 %, et comme nous sommes prévoyants, nous avions fixé le taux à 3,7 % dans le budget 2012. Là aussi, nous sommes à un niveau historiquement bas. Il est important de le rappeler pour la bonne compréhension des choses et pour établir une bonne analyse.
M. Patrick Lemasle. Deux points de plus que l'Allemagne !
M. François Baroin, ministre. Deuxième élément : l'écart actuel n'est pas uniquement dû à la montée des taux d'intérêt français mais aussi à la baisse des taux allemands. C'est si vrai que le mouvement observé depuis quinze jours concerne tous les pays " triple A " hors l'Allemagne : plus dix-huit points de base pour les Pays-Bas, plus vingt points pour la Finlande, plus quarante points pour la France, plus cinquante points pour l'Autriche. C'est donc un mouvement général. Il faut regarder objectivement l'impact sur la charge de la dette : il n'y en a pas, et nous faisons même des économies aujourd'hui sur ce poste. Par ailleurs, nous devons apporter une réponse en termes de trajectoire de finances publiques et de stabilité de la zone euro. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. André Santini. Très bien !