Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 23 novembre 2011

FONCTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Serge Janquin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Serge Janquin. Monsieur le ministre de la fonction publique, j'ai la très nette impression qu'on ne nous dit pas tout de la rigueur que le Gouvernement entend réserver à ses fonctionnaires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Interrogé sur la réforme de la fonction publique par Yves Calvi lors de son show électoral télévisé, le Président de la République a soigneusement éludé le problème, ce qui autorise d'autant plus les inquiétudes que, dans un entretien au journal Le Monde, notre collègue UMP Jean François Mancel, en poisson pilote, a abattu les cartes du Gouvernement en déclarant : " Il ne suffit pas de supprimer des postes, il faut changer complètement : on peut avoir des contrats comparables à ceux qui sont dans le secteur privé. " J'ai bien lu : " des contrats ".
L'attaque en règle contre les services publics et la fonction publique se fait sur deux fronts : par les effectifs et par l'érosion du statut.
Après le recours à Pôle emploi et aux agences d'intérim que le Gouvernement a ouvert pour le recrutement de contractuels remplaçant des enseignants ou des fonctionnaires territoriaux, il y a là une mise en perspective d'un véritable démantèlement de la fonction publique. On n'abattra pas le statut, mais comme tous les recrutements seront contractuels, le statut sera en voie d'extinction.
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. Serge Janquin. Cela aboutira à une régression des formations, des compétences, des traitements et des retraites. Avec ce projet qui se dévoile, il ne restera plus qu'à faire coïncider les contrats avec les élections, pour en arriver à un spoil system à l'américaine.
Pendant que les maires sont réunis en congrès, si ce n'est pas votre vision, que le Gouvernement dise très vite, très fort et définitivement sa conception de la réforme de la fonction publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique.
M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique. Monsieur le député, dans le genre " on ne vous dit pas tout ", vous êtes vraiment un spécialiste !
Quand on vous entend annoncer la création prochaine de 60 000 postes de fonctionnaires avant de préciser que ceux-ci seraient pris ailleurs, on se dit que les clarifications sont plutôt à faire dans vos propositions ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Pour ce qui concerne le Gouvernement, je serai très clair. Regardez, monsieur le député, ce qui s'est passé dans les autres pays d'Europe : 300 000 suppressions de postes en Grande-Bretagne avec des licenciements à la clef,...
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Nous sommes en France !
M. François Sauvadet, ministre. ...baisses de traitements et de pensions en Espagne, suppression de 300 000 postes en Italie. En France, nous avons choisi une méthode gagnant-gagnant. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !
M. François Sauvadet, ministre. Nous avons prévu de ne pas remplacer un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, ce qui a permis - méthode gagnant-gagnant - d'améliorer aussi la situation des fonctionnaires.
Oui, je vous le dis très clairement, il faudra que l'on continue de moderniser la fonction publique parce que nos compatriotes l'attendent, parce qu'il y a un besoin d'évaluation permanent de notre dépense et des conditions dans lesquelles nous assurons la mission de service public.
Être fonctionnaire, ce n'est pas exercer un métier comme un autre, c'est être au service du public. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Émile Blessig. Très bien !
M. François Sauvadet, ministre. Cela nous oblige à rechercher sans cesse, dans le contexte budgétaire dont personne ne pourra s'exonérer, les bases de l'efficience.
Vous me parlez de contrats à durée déterminée. Oui, il y en a dans la fonction publique.
M. Christian Bataille. Vous avouez !
M. François Sauvadet, ministre. D'ailleurs, j'observe que depuis 1946, il y a eu dix-sept plans successifs de titularisation. Devant l'Assemblée nationale et le Sénat, je défendrai prochainement un projet de loi visant à mettre un terme à cette pratique exagérée du recours au contrat à durée déterminée,...
M. Christian Bataille. Vous les développez !
M. François Sauvadet, ministre. ...et proposant des CDI avec un système qui évitera de reconstituer des stocks.
De grâce, monsieur le député, regardez aussi ce qui se passe dans les collectivités territoriales où, nous aussi, nous recourons à des CDD. J'engage à faire preuve de beaucoup de responsabilité et je redis notre confiance aux agents publics. Nous continuerons de moderniser la fonction publique avec eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)