Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 23 novembre 2011

ACCÈS DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES PME AU CRÉDIT

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dupré, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Paul Dupré. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les banques ne cessent de durcir les conditions d'accès au crédit, tant pour les PME que pour les collectivités locales, quoi que vous ayez pu en dire tout à l'heure.
Ces banques, que l'on s'efforce pourtant de sauver de la faillite qui les menace après leurs investissements hasardeux, réduisent les montants et les durées des emprunts accordés aux PME comme aux collectivités locales, tout en accroissant leurs marges. C'est choquant et, surtout, aberrant : en fermant au nez des PME et des collectivités locales la porte du financement de leurs activités, les banques mettent en péril la croissance même de la France.
Faut-il vous rappeler que les collectivités locales assurent 75 % de l'investissement public et qu'elles sont un support crucial de la croissance et de l'avenir économique de la France ? Faut-il aussi vous rappeler que les PME assurent les deux tiers de l'emploi en France et une grande part de l'innovation ?
Par leur comportement, qu'il nous appartient de condamner, ces banques diffusent la crise de la dette. Elles contaminent toute l'économie française. À force de les laisser réduire les prêts qu'elles accordent tout en augmentant de 45% les revenus de leurs dirigeants, vous leur permettez d'entraîner la France vers une nouvelle récession.
Quand donc, monsieur le ministre, réagirez-vous ? Quand donc prendrez-vous les mesures qui obligeront ces banques à financer davantage le tissu productif de la France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean-Paul Lecoq. Il faut les nationaliser !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Vous soulevez en fait, monsieur le député, plusieurs questions : tout d'abord, celle du maintien de l'activité bancaire de prêt aux collectivités locales pour soutenir l'activité économique ; ensuite, celle de la réalité de la situation des banques ; enfin, celle de la surveillance par l'État du maintien de l'activité de crédit, les conséquences que celle-ci emporte pour les banques et les banquiers et le respect tant de leurs engagements en termes de fonds propres que du calendrier de nos rendez-vous d'ici au mois de juin.
S'agissant des collectivités locales, le Gouvernement a débloqué une enveloppe de trois milliards d'euros, dont une moitié pour la Caisse des dépôts et consignations et l'autre pour les autres banques. Dès le début de l'année prochaine, ce sont 20 % de cette enveloppe qui pourraient être utilisés.
En outre, nous suivons parfaitement l'évolution de la situation pour pouvoir prendre, en tant que de besoin, les mesures qui permettent aux collectivités locales de jouer leur rôle et de mener leur politique d'investissement. Vous le savez, la constitution d'un pôle public, formé par la Caisse des dépôts et consignations et la Banque postale, devrait permettre de tourner la page des errements passés de Dexia, qui ont très fortement compromis l'accès au crédit des collectivités locales.
Deuxième élément de réponse : avec Claude Guéant, Valérie Pécresse, Éric Besson, Frédéric Lefebvre et Pierre Lellouche, nous avons réuni ce matin l'ensemble des préfets de région et des préfets de département, ainsi que les directeurs départementaux des finances publiques, pour mobiliser les acteurs bancaires et surveiller au plus près des territoires l'accès au crédit tant des particuliers, pour leurs projets personnels, que des entreprises, pour leurs investissements. N'oublions pas non plus les dispositifs du Fonds stratégique d'investissement, d'OSÉO et du Comité interministériel de restructuration industrielle, n'oublions pas tous les dispositifs qui existent pour accompagner les entreprises, la préservation de l'emploi étant la priorité.
S'agissant des banques, rendez-vous est pris pour le mois de juin. L'augmentation des fonds propres se fera au détriment de la distribution des dividendes et des bonus, pas au détriment de l'accès au crédit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)