Question de : M. Marcel Bonnot
Doubs (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 novembre 2011

PSA

M. le président. La parole est à M. Marcel Bonnot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Marcel Bonnot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'industrie. Elle concerne le secteur automobile.
Monsieur le ministre, il y a huit jours, la direction de PSA, à la suite de la dégradation du marché européen, a présenté un plan d'économies de 800 millions d'euros. Il se traduirait notamment par 6 000 suppressions de poste en Europe, dont 4 000 à 5 000 en France.
Le site historique Sochaux-Montbéliard de PSA ne paraît pas épargné. Cent postes y seraient supprimés en recherche-développement, tandis que quatre cents postes seraient supprimés dans des bureaux extérieurs, sans parler de la suppression de postes d'informaticien et des départs volontaires.
En 1980, ce site comptait 40 000 salariés. Aujourd'hui, il en compte 12 700. Il ne peut donc, vous l'aurez compris, faire les frais d'une nouvelle cure d'amaigrissement.
Les mesures adoptées par le Gouvernement lors de la crise de 2008-2009 se sont révélées particulièrement efficaces. Toutefois, ce plan d'économies sème le doute et suscite des craintes, largement entretenues, en ces temps préélectoraux, par des pères Noël de circonstance et par quelques marchands de bonheur et d'illusion. Pouvez-vous donc, monsieur le ministre, dans une démarche de vérité, d'objectivité et de rigueur, indiquer à la représentation nationale quel impact ce plan d'économies aura sur les sites français de PSA, notamment le site historique de Sochaux-Montbéliard ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Comme vous le savez, monsieur le député, le Président de la République a reçu il y a quelques jours le président de PSA, M. Varin, qui a pris un certain nombre d'engagements. Tout d'abord, il a très clairement précisé que le programme d'économies de PSA ne comportera aucune mesure de licenciement, aucune mesure d'âge, aucun plan de départs volontaires. Les salariés de PSA concernés se verront tous proposer un reclassement et un dispositif social exemplaire sera mis en oeuvre. Il comportera un plan de formation et prévoira un traitement personnalisé de chaque salarié. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
PSA s'est aussi engagé à assurer un accompagnement spécifique des salariés intérimaires dont les contrats ne seraient pas renouvelés. L'entreprise s'assurera aussi de la situation des salariés qui travaillent dans un cadre de prestation de services.
Ces engagements valent bien évidemment tant pour Sochaux-Montbéliard que pour l'ensemble des sites industriels concernés.
Nous avons également demandé à PSA de veiller particulièrement à la qualité de ses relations avec les sous-traitants, ne serait-ce que pour que ces derniers soient en mesure de repartir lorsque nous sortirons de l'actuelle période de turbulences. Le médiateur de la sous-traitance veillera au respect de cet engagement.
Enfin, PSA a clairement dit au Président de la République son souhait de consolider son outil industriel en France. Le président Varin a rappelé que, nonobstant ce que vous venez d'évoquer, PSA a embauché, en France, 3 000 salariés en CDI et que son effort de recherche-développement reste concentré à 85 % sur le territoire national. PSA lancera ainsi, avec l'État, plusieurs projets de recherche avancée dans le cadre des investissements d'avenir.
Enfin, monsieur le député, nous recevrons demain, avec Xavier Bertrand, l'ensemble de la filière automobile. Nous avons bien l'intention de réaffirmer le souhait du Gouvernement de voir l'outil industriel automobile consolidé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)