Question de : M. Didier Gonzales
Val-de-Marne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 novembre 2011

INSONORISATION DES LOGEMENTS RIVERAINS
DES AÉROPORTS

M. le président. La parole est à M. Didier Gonzales, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Didier Gonzales. Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, dans la seule région parisienne, 2,5 millions de riverains sont actuellement impactés par le trafic aérien, lequel doublera dans les vingt prochaines années, ainsi que le confirment tous les experts, qu'il s'agisse de l'OACI, d'Eurocontrol, de la Cour des Comptes ou de l'Union européenne. L'aéroport de Roissy étant sous tension et la plateforme d'Orly contrainte, car construite dans la ville, il est urgent d'anticiper cette hausse des mouvements aériens.
Or que dit le Grand Paris sur l'avenir aérien ? Rien !
Partant de ce constat, vous avez pris l'initiative de créer une commission stratégique sur l'avenir de l'aéroport d'Orly, et je vous en remercie. Sans doute est-ce le moment de nous inspirer de nos partenaires européens qui, à Oslo, Munich, Berlin ou Londres, ont réalisé, décident ou envisagent le transfert des aéroports les plus enclavés dans le tissu urbain.
En attendant une telle décision, qui assurerait, sur le long terme, la meilleure protection des riverains d'aéroports, il convient d'atténuer les nuisances qu'ils subissent quotidiennement. Nombreux sont ceux qui réclament une meilleure prise en charge des travaux d'isolation phonique, des délais de traitement raccourcis ou l'adaptation des critères d'éligibilité. Madame la ministre, pouvez-vous nous détailler le train de mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour améliorer le quotidien des millions de Français qui subissent les nuisances aéroportuaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le député, nous avons pris, en effet, de nouvelles mesures contre le bruit ; car le bruit n'est pas seulement un problème de confort, c'est aussi un problème de santé qui touche de trop nombreux Franciliens.
Il s'agit tout d'abord de limiter le bruit à la source, en relevant les trajectoires des avions, en interdisant de vol les avions les plus bruyants, ou en créant de nouvelles trajectoires de nuit sur Roissy, afin de toucher le moins possible de Franciliens. Mais du bruit, il y en aura toujours. C'est pourquoi nous devons également améliorer les conditions d'insonorisation des logements riverains. À cette fin, nous avons pris des mesures très concrètes. Ainsi nous avons porté le taux de remboursement des travaux pour insonorisation des riverains des aéroports de 80 % à 100 % ; c'est une mesure immédiate Nous allons également inclure, après examen au cas par cas, de nouveaux quartiers dans le plan de gêne sonore afin que leurs habitants puissent bénéficier de l'insonorisation. Celle-ci sera couplée à une autre politique majeure du Grenelle : la protection thermique. On pourra ainsi financer son diagnostic acoustique et son diagnostic thermique de la même manière, par le biais de la taxe payée par les compagnies aériennes.
Enfin - et je suis particulièrement attachée à cette mesure -, je souhaite qu'un effort soit fait pour que le même fonds permette d'insonoriser les crèches et les écoles situées dans les zones 1 et 2 du plan de gêne sonore, car nous savons que le bruit diminue fortement les capacités d'apprentissage des enfants.
Il s'agit, vous le voyez, de mesures utiles et concrètes.
M. Pierre Gosnat. Mais il n'y a pas les sous !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Enfin, je tiens à saluer la participation de plusieurs d'entre vous à la commission stratégique sur l'avenir de l'aéroport d'Orly, dont on célèbre cette année le cinquantième anniversaire. Nous devons en effet réfléchir à l'avenir de ce grand aéroport, en cohérence avec le Grand Paris et nos objectifs en matière de développement durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)