Question de : M. Hervé de Charette
Maine-et-Loire (6^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 30 novembre 2011

TARIFS DU GAZ

M. le président. La parole est à Hervé de Charette, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Hervé de Charette. Le 29 septembre dernier, le Gouvernement a pris une sage décision en gelant le prix du gaz domestique au 1er octobre.
La décision du Conseil d'État d'annuler l'arrêté ministériel en question suscite une grande émotion, dont le groupe Nouveau Centre veut se faire l'écho. Je rappelle les faits : dix millions de ménages utilisent le gaz, dont le prix est en hausse constante.
M. Jean Mallot. Constante !
M. Hervé de Charette. Depuis 2009, le gaz a augmenté de 20 % ; depuis 2005, il a augmenté de 60 %, je dis bien 60 %.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. J'espère que la majorité entend bien cela !
M. Hervé de Charette. Cette année, l'application de la réglementation en vigueur aurait dû conduire à une nouvelle hausse de 9 % à 10 %. Tout cela est évidemment insupportable pour les familles alors que le chômage s'emballe, que le pouvoir d'achat est en panne et que la crise économique s'approfondit.
Monsieur le ministre, nous souhaitons que vous indiquiez à la représentation nationale les mesures que vous comptez prendre pour préserver, à tout le moins, l'esprit de la décision du 29 septembre dernier, quitte à modifier les règles en vigueur. Nous vous demandons instamment de tout faire pour éviter toute augmentation des tarifs du gaz pour les particuliers dans les mois à venir. Je souhaite que vous soyez en état de nous donner immédiatement des assurances à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, comme vous l'imaginez, le pouvoir d'achat et la protection des consommateurs constituent les priorités du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Bien entendu, le Gouvernement prend acte de la décision du Conseil d'État. Toutefois, comme vous le savez, nous avons pris une série de mesures pour faire face à l'augmentation des tarifs du gaz et du pétrole depuis 2007. Nous avons instauré des tarifs sociaux pour le gaz ainsi qu'une prime à la casse pour faciliter le remplacement des chaudières usagées. Un crédit d'impôt développement durable, désormais accompagné d'un prêt à taux zéro, a été mis en place de façon à mieux isoler les habitations afin d'économiser l'énergie et de développer l'efficacité énergétique. Par ailleurs, nous maintenons à 5,5 % le taux de la TVA sur la facture énergétique des Français alors même que le taux réduit passe à 7 % pour l'ensemble des produits et services.
Le Gouvernement reste mobilisé sur la question des prix du gaz. Nous voulons revoir la formule de calcul des tarifs, que la Commission de régulation de l'énergie a jugé insuffisamment protectrice des consommateurs. Nous mettrons tout en oeuvre afin que les prix du gaz ne soient pas relevés cet hiver.