Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 2011

CLAUSE DE SAUVEGARDE INTERDISANT
LA CULTURE DU MAÏS TRANSGÉNIQUE

M. le président. La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Francis Hillmeyer. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Le Conseil d'État, jugeant que la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement n'avait pas été apportée, a annulé la clause de sauvegarde, prise par le Gouvernement en 2008, interdisant la culture du maïs transgénique sur le territoire.
Or, depuis 2008, quatre études indépendantes sont venues conforter les inquiétudes concernant les effets du Monsanto 810, notamment sur les insectes. Encore récemment, la Cour européenne de justice a interdit la commercialisation d'un miel contaminé par le pollen de ce maïs transgénique, cette même cour sur laquelle repose la décision du Conseil d'État !
Nous avons, dans cet hémicycle, adopté, à l'unanimité ou presque, la loi sur le Grenelle de l'environnement, dont l'interdiction de ces OGM était une mesure phare. Pour nous, députés du groupe Nouveau Centre, si la recherche en ce domaine paraît indispensable pour ne pas voir un monopole s'établir dans le futur, il reste encore trop d'incertitudes sur les conséquences pour l'homme et pour l'environnement. C'est pourquoi nous sommes défavorables à ce que soient semés dans nos champs, dès le printemps prochain, des OGM en général et des semences Monsanto 810 en particulier.
Vous avez, madame la ministre, indiqué que le Gouvernement maintiendrait son opposition à la mise en culture du maïs MON810. Quels moyens vous permettront de faire face à la décision du Conseil d'État et quelles mesures allez-vous prendre afin d'assurer que l'on ne retrouve pas dans nos champs et dans nos assiettes ce type de maïs transgénique ? (Applaudissements sur divers bancs.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, hier, le Président de la République a demandé à Nathalie Kosciusko-Morizet et à Bruno Le Maire d'examiner tous les moyens permettant d'interdire la mise en culture du maïs Monsanto 810 sur le territoire français avant les prochaines semailles, et ce par l'exercice d'une nouvelle mesure de sauvegarde.
Le Conseil d'État, tirant les conclusions d'une décision de la Cour européenne de justice de début septembre, a annulé la précédente clause de sauvegarde prononcée par le gouvernement français. Qu'a dit le Conseil d'État ? En 2008, quand nous avions pris notre décision, nous n'avions pas assez d'éléments pour étayer nos inquiétudes sur la culture du Monsanto 810. Mais depuis, une série de travaux scientifiques ont porté sur l'impact environnemental des cultures de ce maïs transgénique.
Nous devons renforcer, au niveau européen, l'évaluation de l'impact environnemental des cultures. La France n'est pas isolée, six autres pays ont exercé, eux aussi, la clause de sauvegarde pour empêcher la culture du Monsanto 810 sur leur territoire : l'Allemagne, la Hongrie, la Bulgarie, l'Autriche, la Grèce et le Luxembourg.
L'objectif du Gouvernement, je le répète, c'est l'interdiction de la culture du maïs Monsanto 810 sur le territoire français. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)