Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 2011

AUGMENTATION DES TAXES

M. le président. La parole est à M. Daniel Boisserie, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Daniel Boisserie. Monsieur Bertrand, la polémique ne sert à rien, et le mensonge non plus : la montée du chômage de masse est bien de votre responsabilité.
Mais ma question s'adresse à Mme la ministre du budget.
Dans votre collectif budgétaire, les deux tiers des mesures pèseront sur les ménages. En effet, les Français doivent savoir qu'ils vont payer plus cher les transports de voyageurs, le bois de chauffage, l'eau, les taxes d'assainissement et d'ordures ménagères.
J'y ajouterai le logement social - oui, le logement social mes chers collègues : 7 millions d'euros prélevés sur le social ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'y ajouterai l'augmentation de la taxe sur les produits d'origine agricole, et par conséquent sur la consommation des ménages. J'y ajouterai les cantines scolaires et d'entreprises. Ce ne sont pas les plus nantis qui déjeunent à la cantine, madame la ministre !
Voilà comment - je vous cite, madame Pécresse - vous " préservez les plus faibles ". Ce sont eux et les classes moyennes qui payent l'addition de vos choix, qui sont pour nous des erreurs, et même des fautes.
Vous avez doublé la dette de la France, et les milliards d'euros qui vous manquent aujourd'hui sont ceux que vous avez offerts aux plus riches - que vous continuez pourtant à protéger.
J'étais de ces députés, madame la ministre, qui, avec Lionel Jospin, avaient réduit la TVA sur les travaux de bâtiment. C'était une bonne mesure, et pourtant vous la supprimez, sans concertation. C'est un coup de massue pour l'artisanat, pour ses salariés, et pour les Français. Des milliers d'emplois vont disparaître et ce sera le retour au travail au noir.
Une fois de plus, vous frappez les classes moyennes et les plus faibles. Vous stoppez la croissance et vous nous conduisez à la récession ! Vous n'avez d'yeux que pour les multinationales, vous méprisez les entreprises et leurs emplois ! (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.) Madame la ministre, allez-vous continuer à conduire la France sur cette voie suicidaire ?
M. Michel Herbillon. Ce n'est pas une question, c'est une caricature !
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Je ne peux pas, monsieur le député, vous laisser dire absolument n'importe quoi. Dans les deux plans de sauvetage que le Premier ministre a proposés pour tenir nos engagements de réduction des déficits, l'essentiel de l'effort porte sur les grands groupes et sur les ménages aisés.
M. Christian Eckert. C'est faux !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Et vous le savez ! Nous avons créé un impôt minimal sur les sociétés pour toutes les entreprises qui font plus d'un million d'euros de bénéfices. Nous avons créé une contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros. Ce ne sont pas les petites entreprises, mais les grands groupes qui sont concernés ! Les PME et les TPE sont totalement épargnées par les efforts que nous demandons.
M. Michel Herbillon. Ils le savent très bien !
M. Bernard Roman. Et ça rapporte combien, tout cela ?
M. Christian Eckert. La question portait sur l'augmentation de la TVA !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Quant aux ménages, nous demandons beaucoup plus aux ménages aisés, et vous le savez. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Les ménages aisés ont plus de patrimoine, plus de revenus, ils détiennent plus d'immobilier : ils seront taxés trois fois, sur des éléments de patrimoine, des éléments de revenus, des éléments d'immobilier. Vous le savez ! L'équité est dans notre plan, même si vous ne voulez pas le voir.
Je ne dirai pas que nous ne demandons pas des efforts à tous les Français, mais nous demandons plus à ceux qui ont davantage.
M. Dominique Baert et M. Bernard Roman. C'est faux !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Cela vous gêne ! Vous citez Lionel Jospin, qui a défiscalisé les stock-options, qui n'a pas fiscalisé les retraites chapeaux, et qui au lieu de réduire le déficit a baissé les impôts des plus favorisés. (Huées sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Alors évidemment, nous n'avons pas les mêmes modèles de solidarité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe NC.)