Question de : M. Paul Jeanneteau
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 2011

DROIT D'ASILE

M. le président. La parole est à M. Paul Jeanneteau, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Paul Jeanneteau. Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la France a une tradition séculaire d'accueil et d'asile...
M. Daniel Paul. Elle ne l'a plus !
M. Paul Jeanneteau. ...qu'il ne saurait être question de remettre en cause.
Ainsi, en Anjou, les différents acteurs savent travailler en bonne intelligence pour assurer un accueil respectant la dignité des personnes.
C'est d'ailleurs une tâche compliquée, qui réclame de la disponibilité et de la rigueur. Car il ne suffit pas de fournir un logement. Encore faut-il répondre à une série de problèmes, comme la scolarisation des enfants, l'apprentissage de la langue ou encore l'accès aux soins.
Depuis plusieurs mois, certains départements, dont le Maine-et-Loire, et plusieurs agglomérations sont confrontés à un afflux de demandeurs d'asile et de sans-papiers, auquel ils ne peuvent plus faire face. Aujourd'hui, c'est l'ensemble du dispositif qui est débordé : associations, services de l'État et du département.
Les arrivées nombreuses et massives de demandeurs d'asile fragilisent l'action de l'ensemble des partenaires et compromettent la qualité du travail réalisé.
Par ailleurs, certains, en organisant des squats, initiatives irresponsables et regrettables, nuisent à l'action des organismes en place et déstabilisent leur fonctionnement.
À l'approche de l'hiver, il nous faut agir pour trouver des solutions et rétablir des conditions d'accueil convenables.
Faute de réponses, des tensions sont perceptibles qui alimentent les extrémismes de tous bords.
Monsieur le ministre, vous vous êtes récemment engagé à agir sur deux leviers : la régulation des demandeurs d'asile et leur répartition entre les territoires. Aussi, pourriez-vous indiquer à la représentation nationale par quels moyens le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre ces décisions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Un député du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Facho ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le député, le problème qui vous préoccupe en Maine-et-Loire est malheureusement significatif de ce que nous observons sur l'ensemble du territoire.
Depuis 2008, le nombre de demandeurs d'asile en France a augmenté de 55 %, pour atteindre 53 000 l'année dernière, et sans doute 60 000 environ cette année. Du coup, nos dispositifs d'accueil sont saturés.
Vous avez raison de souligner que certaines agglomérations sont plus particulièrement touchées par l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile. Plusieurs élus, de droite comme de gauche, s'en sont émus auprès de moi.
Je souhaite que nous parvenions à une meilleure répartition territoriale des demandeurs d'asile. J'ai donc demandé aux préfets de région qui sont chargés des plates-formes d'accueil de coordonner leur répartition à l'échelon de la région. Pour ce faire, il nous faut adopter une attitude plus directive. Dès lors qu'un demandeur d'asile formule une demande, il a le droit à l'hébergement en France, mais il n'a pas le droit de choisir le lieu de son hébergement.
J'ajoute que, paradoxalement, l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile s'accompagne d'une diminution du nombre d'accords, par l'OFPRA ou la Cour nationale d'appel, du statut de réfugié politique. Cela traduit tout simplement le fait que certains s'efforcent de détourner la procédure et de s'installer en France durablement pour des raisons économiques.
M. Richard Mallié. C'est vrai !
M. Claude Guéant, ministre. Face à cette situation, le Gouvernement a retenu plusieurs orientations.
D'abord, il s'agit de doter l'OFPRA et la CNDA de moyens supplémentaires pour aller plus vite, Ensuite, il faut prévoir un nombre de cas plus important pour que les procédures d'urgence puissent être mises en oeuvre. Enfin, ce qui est en cause, vous avez raison, c'est la qualité de notre système d'asile. Nous souhaitons accorder aux réfugiés, aux persécutés du monde entier les droits dont ils peuvent bénéficier.
M. le président. Mes chers collègues, j'ai entendu tout à l'heure un mot que nous ne devons jamais prononcer dans cet hémicycle. (" Des excuses ! " et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)