Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 2011

ACCÈS AU CRÉDIT DES PME ET
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Étienne Mourrut, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Étienne Mourrut. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, nous sommes régulièrement interpellés, dans nos circonscriptions, par de nombreux chefs d'entreprise qui éprouvent de grandes difficultés à obtenir des découverts bancaires pour faire face aux commandes matérielles nécessaires à leur activité.
Aujourd'hui le constat est inquiétant : le tissu économique, dans bon nombre de nos régions, est composé de petites entreprises dynamiques et créatrices d'emplois ; faut-il encore qu'elles puissent être accompagnées. Les organismes bancaires semblent en effet figés et les réponses qu'ils apportent sont plus que réservées voire négatives et, très souvent, les conditions qu'ils proposent ne sont pas appropriées.
Monsieur le secrétaire d'État, il est urgent que les banques retrouvent leur véritable raison d'être et oeuvrent en partenariat auprès de nos petites et moyennes entreprises. Nos chefs d'entreprise doivent être soutenus. Le commerce et l'artisanat sont des acteurs économiques et sociaux incontournables car créateurs d'emplois.
Ma question est simple : quelle action le Gouvernement compte-t-il prendre en la matière ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le député, vous avez parfaitement raison de poser cette question de l'accès au crédit des petites - et souvent très petites - entreprises. Au gré des trois déplacements hebdomadaires que j'effectue partout en France, je rencontre ces acteurs et j'ai pu constater qu'il n'y avait pas de suivi des crédits de moins de 25 000 euros. Le Gouvernement a donc demandé la mise en place d'un dispositif avec un indicateur. C'est chose faite depuis le 20 septembre dernier.
Pour ce qui concerne les crédits aux sociétés financières, leur croissance est soutenue puisqu'elle atteint 5,5 %. Je recevrai, à l'occasion de la publication des statistiques, le réseau bancaire le plus performant et le réseau bancaire le moins performant. Il est en effet important que les bonnes pratiques se diffusent dans l'ensemble des réseaux bancaires.
Au sujet de la médiation du crédit, nous devons continuer de faire évoluer les dossiers en fonction de la réalité. J'ai mis en place un numéro " Azur " : 0810 00 12 10, qui permet aux TPE et PME d'être mises en contact avec la médiation du crédit ou avec le correspondant PME quand se pose un problème administratif. Depuis que nous avons lancé ce dispositif, on compte 150 appels par jour.
Quant au financement des collectivités locales, le Premier ministre a indiqué que le Gouvernement présenterait un rapport au Parlement concernant le projet d'agence de financement des collectivités locales, projet défendu par le président Pélissard. Ce sera le 15 février prochain.
Pour le reste, vous savez que sont mobilisés 3 milliards d'euros issus du fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations, avec une nouvelle enveloppe de 2 milliards d'euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)