Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 2011

RAPPORT DE L'INSEE SUR LES INÉGALITÉS DE PATRIMOINE

M. le président. La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Joël Giraud. Monsieur le Premier ministre, l'INSEE a publié la semaine dernière sa nouvelle enquête sur le patrimoine des ménages. Elle révèle que les 10 % des ménages les mieux dotés possèdent un patrimoine 205 fois plus élevé que les 10 % des ménages les moins bien dotés. Surtout, ces inégalités s'accroissent depuis 2004 : le fossé entre les ménages les mieux dotés et les familles les moins bien loties a augmenté de 30 %.
Nous savons que la politique que vous menez depuis dix ans a accru les inégalités de revenus ; nous avons désormais la preuve qu'elle a également accru les inégalités de patrimoine. Vous créez une société d'héritiers, une France de rentiers, au mépris de toutes les théories économiques et fiscales.
Ne me dites pas que cette explosion des inégalités a pour cause l'envolée des prix de l'immobilier ; elle est le résultat de la politique inégalitaire que vous menez depuis des années.
Dès votre arrivée au pouvoir en 2007, vous vous êtes empressé d'alléger les droits sur les successions et les donations (" Et alors ? " sur les bancs du groupe UMP), et cela au mépris de toute rigueur budgétaire ; résultat : le patrimoine médian des ménages héritiers atteint désormais près de 250 000 euros contre 63 000 euros pour les non-héritiers.
Votre paquet fiscal n'a eu qu'un objectif : favoriser les plus privilégiés qui ont économisé et accumulé près de 50 milliards d'euros depuis 2007 et les agences de notation le savent bien.
Et vous n'avez cessé, tout au long de ce quinquennat, de poursuivre cette politique fiscale inique et inefficace : il y a quelques mois, alors que les marchés financiers scrutaient attentivement votre gestion des finances publiques, vous n'avez pas hésité à alléger de près de 2 milliards d'euros l'ISF que paient les plus fortunés.
M. Jean-Marc Roubaud. C'est faux !
M. Joël Giraud. Ne me dites pas que vous avez mis les riches à contribution avec l'écran de fumée qu'est la taxe sur les hauts revenus.
Vous multipliez les plans de rigueur qui pèsent essentiellement sur les plus modestes et sur les classes moyennes afin de compenser les baisses d'impôts faramineuses que vous consentez aux plus riches.
Voilà votre politique : vous taxez la France qui travaille pour exonérer les riches héritiers.
Vous faites surtout fi de tous les principes de bonne administration en rendant notre système fiscal dégressif, inégalitaire, injuste, au risque d'engendrer une véritable défiance des citoyens face à l'impôt.
En acceptant les amendements du groupe SRC sur le collectif budgétaire examiné cette semaine, nous vous donnons l'occasion d'impulser une politique réellement redistributive. La saisirez-vous ?
M. Bernard Deflesselles. Non !
M. Joël Giraud. Si tel n'est pas le cas, pourquoi tenez-vous tant à accroître les inégalités et notamment les inégalités de patrimoine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Giraud, qui dit crise économique dit exigence de davantage de solidarité. (Murmures sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Pierre-Alain Muet. D'où le maintien de l'ISF ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Cette exigence de solidarité, contrairement à tout ce que vous venez d'élucubrer, nous l'avons traduite en actes en renforçant tous les filets de protection sociale. Le Président de la République l'avait promis, nous l'avons fait.
Nous avons augmenté l'allocation aux adultes handicapés de 25 % ; nous avons augmenté le minimum vieillesse de 25 % ; nous avons créé un véritable bouclier social qui s'appelle le revenu de solidarité active. Et les dépenses sociales de l'État, en cinq ans, ont augmenté de 37 %.
M. Henri Emmanuelli. Et la facture des départements, vous en faites quoi ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Cette solidarité, nous l'avons mise en oeuvre aussi dans notre politique fiscale car, contrairement à ce que vous soutenez, nous allons être le Gouvernement, dans l'histoire de ce pays, qui aura harmonisé la fiscalité des revenus du patrimoine et celle des revenus du travail. Désormais, un rentier qui vit des revenus de son patrimoine paiera autant d'impôts qu'un salarié qui vit des revenus de son travail. Cela ne s'était jamais vu en France !
M. Daniel Paul et M. Jean-Claude Sandrier. C'est faux !
Mme Valérie Pécresse, ministre. C'est nous qui le faisons.
Et si vous comparez la fiscalité des revenus du patrimoine en France et en Allemagne, vous vous apercevrez qu'il y a 10 points de différence : une fiscalité plus lourde de 10 points en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)