Question de : M. Serge Blisko
Paris (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 2011

CENTRE PÉNITENTIAIRE DE NOUMÉA

M. le président. La parole est à M. Serge Blisko, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Serge Blisko. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Un réduit de douze mètres carrés où s'entassent six personnes au milieu des rats et des cafards, et que l'on inonde régulièrement pour lutter contre la température excessive ; des matelas posés à même le sol ; des ventilateurs hors d'état de marche ; des conduites d'arrivée d'eau des WC détournées pour servir de douche à proximité d'installations électriques aux nombreux fils dénudés ; de nombreux lavabos privés de système d'évacuation d'eau ; les égouts qui refluent... Monsieur le garde des sceaux, je viens de vous décrire l'état insalubre des cellules du centre pénitentiaire de Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, qui " accueille " 438 personnes, pour un nombre théorique de 218 places.
La situation est si dramatique et dangereuse que le contrôleur général des lieux de privation de liberté a décidé de dénoncer ce scandale par la publication de ses recommandations au Journal officiel d'hier. C'est une procédure rare qui démontre l'urgence à agir face à la situation indigne et à la grave atteinte aux droits de l'Homme que subissent les détenus dans cet établissement.
Le programme des 13 200 places nouvelles de prison est en cours d'achèvement. Le Président de la République en a annoncé 30 000 supplémentaires. Avons-nous besoin de ces places, alors que la situation intolérable en Nouvelle-Calédonie met en danger la vie de chaque personne au quotidien ? Aucun programme ne semble prévu pour raser et reconstruire aux normes l'établissement pénitentiaire de Nouméa avant l'horizon 2016.
Je n'ose croire que des citoyens français vivant en Nouvelle-Calédonie, loin de la métropole, puissent être traités de manière contraire à toutes les conventions internationales et aux règles pénitentiaires européennes et françaises.
Face à cette situation intolérable et scandaleuse, monsieur le garde des sceaux, il y a urgence à agir. Donnez-nous un calendrier précis des travaux de reconstruction de ce centre pénitentiaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Blisko, je vous prie d'excuser le garde des sceaux, Michel Mercier, qui est retenu au Sénat et qui ne peut donc vous répondre lui-même.
Le Gouvernement est totalement mobilisé (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC) pour résoudre la question du centre pénitentiaire de Nouméa, qui est effectivement surpeuplé et vétuste. Le Président de la République, lors de son déplacement en Nouvelle-Calédonie, en août dernier, a annoncé la construction d'un centre pénitentiaire neuf de 500 places à Nouméa.
M. Pierre Gosnat. Ça fait dix ans que vous êtes au pouvoir !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Le commissaire de la République est en charge de trouver les emprises nécessaires pour ce nouveau centre - trois sites ont été présélectionnés. La décision définitive de la localisation de ce nouveau centre pénitentiaire sera prise début 2012.
Évidemment, sans attendre la construction de ce nouveau centre, nous avons déjà agi. Depuis 2001, près de 10 millions d'euros ont d'ores et déjà été investis pour améliorer les choses. Vous le savez, un centre de détention spécifique neuf a été construit pour les mineurs. Par ailleurs, une extension de trente-deux places a été aménagée pour lutter contre la surpopulation et nous avons mené toute une série d'opérations de sécurisation, notamment vis-à-vis des risques incendie.
Monsieur le député, il est évident que nous devons désengorger très rapidement cette nouvelle prison. C'est pour cela que le garde des sceaux vient d'annoncer qu'à côté de la prison actuelle, un centre pour peines aménagées de quatre-vingts places sera installé très rapidement pour permettre à ceux qui sont en fin de peine d'effectuer celle-ci en dehors du centre pénitentiaire de Nouméa.
M. Jean-Claude Mathis. Très bien !