Question de : M. Patrick Bloche
Paris (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 2011

"FADETTES"

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Patrick Bloche. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Dix ans que vous êtes au pouvoir ! Dix ans que vous êtes devenus les champions, toutes catégories, de l'insécurité : insécurité publique, mais aussi insécurité économique, insécurité sociale, insécurité démocratique.
Dans ce dernier domaine, vous n'avez eu de cesse de vous attaquer à tous les contre-pouvoirs, notamment aux médias. Le plongeon vertigineux de la France, qui est passée en dix ans de la onzième à la quarante-quatrième place au classement mondial des pays respectant la liberté d'information, en témoigne mieux que tout discours.
M. Éric Raoult. Baratin !
M. Patrick Bloche. Depuis l'affaire dite des fadettes, nous sommes entrés, et pas par effraction, dans une tout autre dimension. La Cour de Cassation vient de confirmer qu'un Procureur de la République a délibérément violé la loi sur la protection du secret des sources des journalistes pour protéger le pouvoir en place.
M. Jean-François Lamour. Et les écoutes de Mitterrand ?
M. Patrick Bloche. Compromission d'un Procureur de la République, compromission du patron de la direction centrale du renseignement intérieur, mobilisation des services de police pour espionner des journalistes : les actes qui nous sont révélés sont d'une exceptionnelle gravité.
Monsieur Guéant, vous étiez à l'époque secrétaire général de l'Élysée et, à ce titre, avec M. Hortefeux, donneur d'ordres. Aujourd'hui, devenu ministre de l'intérieur, vous tentez d'étouffer ce qui est devenu une affaire d'État. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Quand allez-vous enfin avoir le courage politique de vous expliquer et, surtout, d'assumer vos responsabilités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Il faut éviter le mélange des genres, monsieur Patrick Bloche. Vous êtes député, ne vous prenez pas pour un procureur ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il y a un principe fondamental dans la République, un principe constitutionnel, celui de la séparation des pouvoirs. Tous les faits que vous évoquez font l'objet de procédures judiciaires. N'attendez donc pas du Gouvernement, qui respecte l'indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs, qu'il commente des procédures judiciaires. (" Bravo ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.)