Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 14 décembre 2011

ACCORD EUROPÉEN

Mme la présidente. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Yvan Lachaud. Madame la présidente, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
La semaine dernière a été conclu entre la France et vingt-cinq de ses voisins européens un bon accord, qui vise à une Europe plus solidaire, plus politique, dotée d'une gouvernance et dotée de moyens d'équilibre budgétaire : la règle d'or, à laquelle les centristes sont très attachés, sera enfin appliquée dans les pays européens. Une nouvelle Europe est en train de naître. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cette clarification s'imposait.
C'est dans ce contexte que M. Hollande a annoncé que, s'il était élu Président de la République, il renégocierait l'accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Huées sur les bancs du groupe UMP.) Ces propos ne peuvent pas être ceux d'un dirigeant politique aspirant aux plus hautes fonctions. Quels que soient les enjeux électoraux, n'y a-t-il pas de l'arrogance à prétendre avoir raison contre tous ? Si cette renégociation devait être demandée, elle placerait la France dans une marginalité qui lui ferait perdre à la fois toute capacité économique et son rayonnement dans le monde.
Cette déclaration a d'ailleurs plongé toutes les capitales européennes dans la consternation, y compris chez les propres amis socialistes de M. Hollande, en particulier ceux du SPD allemand. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Lemasle. Ridicule !
M. Yvan Lachaud. Monsieur le président, pouvez-vous nous redire pourquoi cet accord est la bonne réponse pour retrouver la confiance et soutenir la croissance en Europe ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Comme vous l'avez dit vous-même, monsieur le député, c'est un très bon accord qui a été conclu à la fin de la semaine dernière.
M. Marcel Rogemont. Un très bon accord pour qui ?
M. Alain Juppé, ministre d'État. Il apporte la bonne réponse à la crise et a permis à la France d'atteindre tous les objectifs qu'elle s'était fixés, qu'il s'agisse du gouvernement économique, mécanisme intergouvernemental permettant d'exercer une souveraineté partagée, de la discipline budgétaire, qui sera exercée dans les conditions que nous souhaitions, ou du mécanisme européen de stabilité, qui, lorsqu'il sera mis en place au milieu de l'année prochaine, sera doté d'une capacité effective de prêt de 500 milliards d'euros.
M. Christian Eckert. En quelle année ?
M. Alain Juppé, ministre d'État. La Banque centrale européenne a pris, de son propre chef, la décision d'intervenir en refinançant de manière illimitée les banques pendant trois ans à un taux très faible - 1 %. Enfin, nous avons clarifié nos relations avec la Grande-Bretagne.
M. Hollande a effectivement déclaré que, s'il était élu, il renégocierait cet accord (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) pour y mettre ce qui manque aujourd'hui, c'est-à-dire l'intervention de la Banque centrale européenne, les eurobonds et un fonds de secours financier. Sur le troisième point, M. Hollande est en retard de quelques jours, puisque c'est un point déjà acquis. Sur les deux autres - la Banque centrale européenne et les eurobonds -, afin de parvenir à ses fins, M. Hollande devra réunir au moins deux conditions. La première, qui n'est pas encore complètement acquise, c'est d'être élu Président de la République l'année prochaine. La seconde, c'est que, en 2013, le SPD, qu'il est récemment allé soutenir à Berlin, gagne les élections en Allemagne contre Mme Merkel. Si cette condition n'est pas remplie, pendant plus d'une année, nous serons dans le flou le plus absolu. Nous n'obtiendrons absolument pas du gouvernement allemand que soit renégocié l'accord sur la Banque centrale européenne ou sur les eurobonds. Il s'agit donc d'une prise de position diplomatiquement intenable et politiquement irresponsable. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)