Question de : M. Pierre Moscovici
Doubs (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 14 décembre 2011

ACCORD EUROPÉEN

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Moscovici, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Pierre Moscovici. J'aimerais, bien sûr, répondre à la caricature que vient de présenter Xavier Bertrand (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais ma question est autre : elle porte sur l'accord du 9 décembre dont vous venez de dire, comme M. Juppé, qu'il renforçait la crédibilité de la zone euro et, pourquoi pas, la crédibilité de la France.
En vérité, il y a là un double mensonge, parce que cet accord place l'Europe dans une situation illisible. C'est un accord étroit - on ne sait pas de quoi il s'agit (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP) -, ce n'est pas un accord de l'Union européenne, ce n'est pas non plus un accord à dix-sept, pas plus qu'un accord de la zone euro. C'est un accord flou. On ne sait même pas s'il y aura à la fin un traité, quel sera le rôle des institutions européennes, le rôle des parlements nationaux, le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne.
Enfin et surtout, c'est un accord restreint, c'est-à-dire un accord qui limite la construction européenne à l'austérité, là où l'Europe a besoin de croissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Alors, je le dis avec force, quand François Hollande dit qu'il faudra renégocier cet accord,...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est un mensonge !
M. Pierre Moscovici. ...c'est non seulement une possibilité démocratique parce qu'il ne sera pas ratifié, mais aussi une nécessité politique. Il faudra y ajouter l'intervention de la Banque centrale européenne et les euro-obligations, que, par exemple, les sociaux-démocrates allemands acceptent. Et c'est ce que nous ferons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Enfin, vous parlez de crédibilité de la France, mais on n'est pas bien placé, monsieur le Premier ministre, pour donner des leçons de responsabilité, quand on a menti comme vous l'avez fait sur le triple A, quand on a dit que c'était un trésor national, quand on a fait deux plans de rigueur et bientôt un budget rectificatif, quatre sommets européens pour, en plus, le perdre ! Monsieur le Premier ministre, vous êtes aujourd'hui dans l'échec, et je n'ose vous demander ce que fera votre gouvernement pour sortir l'Europe de cette impasse et la France de cet échec. En vérité, rien, parce que cette irresponsabilité, cet échec, ce sont les vôtres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur Moscovici, vous m'avez habitué à mieux ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je me demande si vous avez lu l'accord de la semaine dernière.
M. Richard Mallié. Il ne sait pas lire !
M. Alain Juppé, ministre d'État. Oser prétendre aujourd'hui que cet accord est flou, c'est pour moi la démonstration que vous ne l'avez pas lu, ou alors avec des lunettes extrêmement roses, qui vous ont empêché de bien en mesurer la précision.
Il comporte d'abord un premier projet de traité sur le mécanisme européen de stabilité, qui sera alimenté...
M. Patrick Lemasle. C'est ridicule !
M. Marcel Rogemont. Ne nous prenez pas pour des bleus !
M. Alain Juppé, ministre d'État. Quand je vous entends, hélas, je suis conduit à vous prendre pour des gens qui ne sont pas de bonne foi !
Ce traité prévoit une capacité effective de prêt de 500 milliards d'euros. Si ce n'est pas précis, excusez du peu !
M. Michel Sapin. C'est virtuel !
M. Alain Juppé, ministre d'État. Ensuite, il revoit les modalités de vote au sein de ce mécanisme de financement, avec une majorité qualifiée de 85 %. Ce n'est plus l'unanimité, mais la majorité qualifiée.
Enfin, il prévoit une entrée en vigueur de ce dispositif dès le milieu de l'année 2012. C'est extrêmement précis et cela prive complètement d'effet les arguments que vous avez utilisés.
M. Patrick Lemasle. Absolument pas !
M. Alain Juppé, ministre d'État. Je pourrais dire de même en ce qui concerne la discipline budgétaire. Quand je vous entends dire ici que la France s'est bornée à accepter les conditions de l'Allemagne, les bras m'en tombent ! L'Allemagne avait, au départ, souhaité que la Cour de justice de l'Union européenne puisse régler les budgets nationaux. Nous avons dit que c'était la ligne rouge que nous n'accepterions pas, et cela n'a pas été décidé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP sur plusieurs bancs du groupe NC.)
M. Henri Emmanuelli. Vous n'y croyez pas vous-même !
M. Alain Juppé, ministre d'État. Enfin, le traité qui est en cours de préparation, le deuxième traité, celui qui portera sur les mécanismes de la zone euro, repose sur un principe intergouvernemental : ce sont les chefs d'État et de gouvernement qui décideront des grandes orientations de la politique budgétaire de l'Union. Cela aussi, c'est une victoire française ! Le gouvernement économique est sur les rails, et c'est une grande victoire. Pour ce qui est de la crédibilité de cet accord, il suffit de voir l'accueil qu'il a reçu dans tous les pays européens, y compris en Allemagne, pour se rendre compte que nous avons marqué un point essentiel dans la reconstruction de la stabilité de la zone euro. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur de nombreux du groupe NC. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)