Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 14 décembre 2011

MESURES POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Eckert. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi ou de ce qu'il en reste. (Huées sur les bancs du groupe UMP.)
M. Éric Diard. Zéro, monsieur Eckert !
M. Christian Eckert. Monsieur le ministre, vous et vos amis nous disent que l'emploi n'est pas une variable d'ajustement budgétaire. Prendriez-vous les Français pour des imbéciles ? Que ce soit par des licenciements ou par le non-remplacement des départs plus ou moins volontaires, vous avez bel et bien couvert la suppression de centaines de milliers d'emplois. Ainsi, les ruptures conventionnelles, que vous avez inventées, privent les salariés de plans de sauvegarde de l'emploi et permettent des départs en douceur, et puis il y a la transformation des emplois en autoentrepreneurs, et la défiscalisation des heures supplémentaires qui remplacent les emplois durables. Bref, près de 400 000 emplois industriels ont été perdus.
Devant une telle situation, qu'avez-vous fait ? Vous avez diminué le budget travail et emploi pour 2012 de 12 % ! Que dire des 150 000 fonctionnaires dont vous n'avez pas remplacé le départ ? Et ce pour une économie nette de 500 millions d'euros par an, c'est-à-dire moins de 1 % de votre déficit budgétaire !
Mes chers collègues, la règle des questions au Gouvernement, ce n'est pas de commenter le programme des candidats aux futures élections présidentielles (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais d'interroger le Gouvernement sur sa politique et sur ses décisions. Ma question, monsieur le ministre, est donc très précise : dans ce seizième sommet de la dernière chance, avant le dix-septième, concrètement, quelles mesures pour la croissance et pour l'emploi ont été décidées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, heureusement que l'on n'attend pas, pour l'emploi, les propositions du parti socialiste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Heureusement que l'on n'attend pas non plus que vous donniez l'exemple : dans votre département, le conseil général, dirigé par vos amis socialistes, s'était engagé à recruter 1 000 personnes en contrats aidés plutôt que de les laisser au RSA sans emploi. (" Répondez ! " sur les bancs du groupe SRC), et savez-vous combien ont été signés au moment où je vous parle ? Moins de 400, monsieur le député ! Voilà la politique socialiste de l'emploi ! Ce sont 600 personnes qui pourraient du jour au lendemain sortir du chômage si vous et vos amis teniez les engagements qui ont été pris et signés par le président du conseil général. (Mêmes mouvements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Zéro !
M. Xavier Bertrand, ministre. Que l'on n'aille surtout pas nous sortir le sempiternel refrain du désengagement de l'État : l'indemnisation de quelqu'un qui est au RSA coûte 467 euros par mois alors que si vous décidez de cofinancer avec l'État un contrat aidé, il ne vous en coûtera que 411 euros par mois ; et 600 personnes de plus auront une fiche de paye à la fin du mois plutôt qu'un bulletin d'allocations, ce que je préfère ! Qu'attendez-vous au parti socialiste pour le faire ?
Par ailleurs, ce que vous avez dit est un tissu de mensonges (" Répondez ! " sur les bancs du groupe SRC.) C'est à croire que vous n'avez pas grand-chose à dire sur l'emploi, hélas ! Mais il y a un point important : vous avez indiqué que vous vouliez revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires... Quel dommage que vous n'ayez pas un débat avec M. Sapin, qui est paraît-il le responsable économique du candidat socialiste. (Mêmes mouvements.)
M. Patrick Lemasle. Mais répondez à la question !
M. Xavier Bertrand, ministre. En effet, on a du mal à s'y retrouver aujourd'hui : voulez-vous oui ou non retirer leurs avantages fiscaux et sociaux à celles et ceux qui font des heures supplémentaires ? Assumez-le, avouez-le ! Il est vrai que vous avez déjà sacrifié le pouvoir d'achat des ouvriers et de l'ensemble des salariés avec les 35 heures, et vous voulez recommencer. En ce qui nous concerne, nous, nous sommes du côté des ouvriers, et pas vous ! Les choses sont claires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)