Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 2011

VOTE DES ÉTRANGERS

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Guibal, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Claude Guibal. Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, jeudi dernier, le parti socialiste a fait adopter au Sénat, à quatre voix près, la proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers qui ne sont pas membres de l'Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce très faible écart de voix démontre, s'il en était besoin, que, contrairement à ce qu'on voudrait nous faire croire, il n'y a pas consensus sur cette question !
Il n'y a pas consensus, en effet, parce que le droit de vote est attaché à la citoyenneté, et non pas au seul fait d'être contribuable.
M. Richard Mallié. Exactement !
M. Albert Facon. Sarkozy l'avait pourtant promis, en 2005 !
M. Jean-Claude Guibal. Par son vote, le citoyen exprime son appartenance à la nation, nation dont il assume l'histoire et partage l'avenir.
Donner le droit de vote sans demander en contrepartie cette solidarité intime avec la nation et le peuple français, c'est affaiblir l'unité de la première et la cohésion du second.
En revanche, si un étranger éprouve un tel amour de notre pays qu'il souhaite en partager le destin et y exercer le droit de vote, une voie royale, si j'ose dire, s'offre à lui, celle qui consiste à demander la nationalité française.
À l'évidence, le parti socialiste est tellement empêtré dans ses préoccupations électoralistes qu'il en oublie l'héritage de notre histoire républicaine.
M. Michel Vergnier. C'est vous qui êtes empêtrés !
M. Albert Facon. Occupez-vous de l'UMP et de Rachida !
M. le président. Monsieur Facon !
M. Jean-Claude Guibal. Et ce n'est pas la moindre des contradictions que ce parti qui prétend défendre la diversité s'empresse de la réduire en niant l'altérité de l'étranger. Comme il est paradoxal que ce même parti, qui se dit partisan de l'égalité, n'hésite pas à proposer la création d'une citoyenneté de seconde zone.
En réalité, le parti socialiste, en exhumant un texte voté il y a dix ans et en le faisant passer en force au Sénat, se livre à l'une de ces petites manoeuvres politiciennes auxquelles, à l'évidence, il n'a pas renoncé.
Aujourd'hui comme hier, quel meilleur moyen, en effet, pour gonfler le vote de l'extrême droite et réduire celui de la droite républicaine, que d'agiter le chiffon rouge du vote des étrangers en même temps que l'on plaide pour une immigration non maîtrisée et la régularisation des sans-papiers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le député, la position du Gouvernement est résolument hostile à la proposition de loi qui a été votée par le Sénat et a pour objet de donner le droit de vote aux étrangers aux élections municipales (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) ainsi, il faut le préciser, que le droit d'éligibilité aux fonctions de conseiller municipal.
Et cela pour deux raisons principales.
La première est que, en France et depuis des siècles, on vote parce qu'on est citoyen, et l'on est citoyen parce que l'on est Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Il n'y a pas de citoyenneté partielle, il n'y a pas de citoyenneté de résidence.
M. Manuel Valls. Mais il y a des ministres partiaux !
M. Claude Guéant, ministre. Être citoyen, c'est participer à la vie et au destin de la communauté nationale, et il ne suffit pas d'habiter dans un pays et de payer des impôts pour participer à ce destin commun.
M. Jean Glavany. N'importe quoi ! Vous ne connaissez rien à la citoyenneté !
M. Claude Guéant, ministre. Pour ceux qui veulent voter, il y a une voie, la naturalisation : 130 000 naturalisations par an sont accordées. Très franchement, je ne vois pas pourquoi nous donnerions un morceau de citoyenneté à ceux qui refusent d'en bénéficier de façon complète. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La seconde raison est que l'éligibilité au conseil municipal permet à l'évidence une représentation communautaire, et une représentation communautaire ouvre tout simplement la voie au communautarisme ; or nous, nous refusons le communautarisme, parce que nous tenons à l'unité de nos valeurs et au mode de vie qui est le nôtre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Et puis, comme vous, monsieur le député, le Gouvernement ne peut que constater que le parti socialiste ressort cette proposition avant chaque échéance électorale majeure.
M. Christian Jacob. Eh oui !
M. Claude Guéant, ministre. Pourtant, il aurait eu cent fois la possibilité de la mettre en oeuvre lorsqu'il était au pouvoir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Comme vous, le Gouvernement constate que le parti socialiste propose la régularisation des étrangers qui se trouvent chez nous en situation irrégulière, et, comme vous, je ne peux pas évacuer le lien qui peut exister entre ces positions et les réflexions de cercles de pensée proches du PS qui disent tout simplement qu'il faut davantage d'étrangers qui votent pour qu'il y ait davantage de voix pour le PS. Les Français apprécieront ce cynisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bruno Le Roux. De plus en plus ridicule, monsieur le ministre !
M. Jean Glavany. Vous êtes un pitre !