Question de : M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 2011

TRIPLE A

M. le président. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Marcel Rogemont. Monsieur le Premier ministre, les Français s'interrogent sur la succession des propos tenus par le Président de République. Ainsi, en septembre la perte du triple A était une catastrophe.
M. Éric Diard. C'est vous, la catastrophe !
M. Marcel Rogemont. En octobre, M. Sarkozy nous assurait du triple A, et aujourd'hui le perdre ne serait qu'une péripétie. Pourtant, dès maintenant, le taux d'intérêt de la dette française est deux fois plus élevé qu'en Allemagne.
À en croire M. Sarkozy, lundi 5 décembre, après un énième sommet, il s'agirait de l'accord franco-allemand le plus complet, permettant de " rétablir la confiance dans l'euro ". Malheureusement, nous avons déjà entendu de tels propos. Souvenons-nous de ces réunions, toutes de la dernière chance : le 11 mars, " enfin un gouvernement économique de l'Europe " ; le 10 mai, " les spéculateurs en seront pour leurs frais " ; le 21 juillet, " c'est une étape fondamentale " ; le 16 août, " toutes les mesures nécessaires pour préserver la stabilité de la zone euro sont prises " ; le 27 octobre, " est adoptée enfin une réponse globale et crédible à la crise " ; le 5 décembre, pour finir, il nous fait le coup du " grâce à nous, plus jamais ça ! "
Chaque fois, c'est le sommet de la dernière chance. Mais la dernière chance de quoi ? La dernière chance pour vous de masquer votre bilan catastrophique - 500 milliards de dette supplémentaire -, bilan qui va vous conduire une nouvelle fois à imposer un énième plan d'austérité à la France. Certes, mais pas à toute la France, car en 2012 certains bénéficieront encore du bouclier fiscal et de la division par trois du taux d'imposition sur la fortune.
La France n'a pas besoin de paroles mais de justice, sociale et fiscale ; la France a besoin de responsabilité ; la France a besoin de vérité. Ma question est donc simple : Quand direz-vous la vérité au lieu de la masquer sans cesse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Rogemont, vous mélangez beaucoup de choses. Permettez-moi simplement de rappeler l'esprit et le sens de l'accord de vendredi dernier, accord qui engage l'État. Il est le fruit d'une forte coordination entre la France et l'Allemagne, qui ont abordé côte à côte, et non face à face, ce rendez-vous de l'histoire.
Enfin, nous nous orientons vers une gouvernance économique intégrée qui, sans altérer l'idée que nous nous faisons de la souveraineté nationale, permettra de mieux la protéger par une meilleure convergence budgétaire, économique et fiscale. Il y aura donc plus de sanctions et davantage de coordination de nos politiques budgétaires, moins de dumping fiscal et social, à l'intérieur d'un périmètre au sein duquel nous devons également protéger, tel un bien précieux, notre monnaie des attaques des marchés.
La seconde avancée de cet accord, c'est évidemment la solidarité. Il a été décidé, sur proposition franco-allemande, d'accélérer le calendrier de mise en oeuvre du mécanisme européen de solidarité. La lucidité a conduit les chefs d'État et de gouvernement des vingt-six, à l'exception désormais singulière des Britanniques, à tirer les leçons de ce qui n'avait pas marché. Ce qui n'a pas marché, c'était de considérer que les investisseurs ou les épargnants pouvaient ne pas être remboursés suite à une décision des États. Il a donc été décidé que la Grèce resterait un cas isolé et que l'implication du secteur privé ne vaudrait que dans ce seul cas. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les autres États européens se sont engagés à respecter leur signature et à rembourser les épargnants et les investisseurs.
Si vous ajoutez à ces décisions politiques l'initiative de la Banque centrale européenne de fournir pendant trois ans les liquidités nécessaires aux banques, vous obtenez un cocktail efficace à administrer à la zone euro. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)