Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 2011

AFFAIRES DANS LE NORD-PAS-DE-CALAIS

M. le président. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour le groupe de l'Union pour un mouvement .populaire
M. Sébastien Huyghe. Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, après l'affaire Guérini dans les Bouches-du-Rhône, après l'affaire de la fédération socialiste de l'Hérault, c'est au tour de la région Nord-Pas-de-Calais (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) d'être entachée par les affaires du parti socialiste et de se retrouver sous les feux de l'actualité judiciaire.
En effet, dans le Pas-de-Calais, les révélations de M. Dalongeville, ancien maire socialiste d'Hénin-Beaumont, relayées par la presse, mettent gravement en cause les conditions de financement de la fédération départementale du parti socialiste.
Dans le Nord, l'affaire du Carlton met gravement en cause d'éminents responsables du parti socialiste, qui auraient bénéficié de prestations financées par un grand groupe de BTP. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Dans le Nord toujours, des questions se posent quant aux conditions d'attribution du marché public du Grand stade de Lille : en trois jours, de manière incompréhensible, on est en effet passé du projet Bouygues au projet Eiffage, tandis qu'au passage la facture pour le contribuable augmentait de plus de 108 millions d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Une plainte au pénal a été déposée dans ce dossier.
Alors que M. Hollande a été premier secrétaire du parti socialiste pendant onze ans, il semble tomber des nues, et son successeur à la direction du PS vient enfin de décider de mettre en place une commission d'enquête. Mais le temps des enquêtes internes au parti socialiste est dépassé, le temps est désormais aux enquêtes judiciaires.
Monsieur le ministre, dans ces affaires qui nuisent gravement à la réputation du Nord-Pas-de-Calais, pouvez-vous nous indiquer où en sont ces enquêtes judiciaires, et nous assurer que la justice pourra faire son travail sans entraves ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Albert Facon. Vous êtes vraiment gonflé !
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur le député, vous venez de le rappeler : un certain nombre d'affaires sont pendantes devant les juridictions de la cour d'appel de Douai. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ces affaires concernent des cas de prise illégale d'intérêts, de corruption ou de favoritisme. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
S'agissant des procédures en cours, depuis que j'exerce mes fonctions de ministre,...
M. Christian Bataille. Vous êtes un menteur !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. ...je m'en suis tenu à une règle. J'entends bien la suivre jusqu'au bout : je ne commenterai donc aucune affaire en cours. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je veillerai en revanche à ce que la justice puisse travailler efficacement, dans la sérénité. C'est la règle que je me suis donnée ; je la suivrai. Je veillerai à ce que toutes les juridictions puissent travailler dans le calme et la sérénité, car c'est ainsi que doit travailler la justice.
S'il est normal que, dans la période où nous entrons, nos grands services publics soient des sujets de la campagne électorale, nous devons tous veiller à ce qu'ils n'en soient pas les instruments. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Bravo ! Chiche !