Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 2011

AFFAIRE KARACHI

M. le président. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Olivier Dussopt. Monsieur le président, j'aurais aimé au préalable rappeler à M. le ministre de l'agriculture que c'est son collègue M. Barnier qui, au nom du Gouvernement français, avait voté la libéralisation des droits de plantation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Cela dit, je veux surtout réagir aux insinuations scandaleuses de notre collègue du Nord, qui n'a pas craint d'être grotesque en reliant un fait d'actualité à un marché passé, il y a presque quatre ans, le 1er février 2008, par Pierre Mauroy. (" Et alors ? " sur plusieurs bancs du groupe UMP.) A un moment, je me suis demandé s'il n'allait pas évoquer les marchés du tunnel sous la Manche !
Ces insinuations sont scandaleuses. Elles montrent, chers collègues de la majorité, que vous avez fait le choix de mener une campagne de caniveau. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) L'élection présidentielle vaut mieux que ça. Les Français veulent que l'on parle de leur quotidien, de vos échecs en matière d'emploi, de sécurité et de pouvoir d'achat. Si vous voulez parler de la justice, nous en parlerons également, mais pour rappeler sans cesse notre attachement à une justice indépendante et sereine, qui ne travaille pas sous l'oeil et l'influence du pouvoir.
Car s'il en est qui ont des comptes à rendre sur leur rapport avec la justice, c'est bien vous, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement !
M. Lucien Degauchy. Et c'est lui qui parle de campagne de caniveau !
M. Olivier Dussopt. C'est vous qui vous intéressez d'assez près à l'affaire Takieddine pour qu'un ancien ministre de l'intérieur se permette d'appeler un de ses amis en garde à vue pour l'informer du contenu de procès-verbaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
C'est vous qui refusez de lever intégralement le secret défense sur l'affaire Karachi et qui refusez que la vérité éclate totalement, alors que, chaque semaine, un proche du pouvoir est placé en garde à vue. (Mêmes mouvements.)
C'est encore vous qui vous appuyez sur un procureur zélé pour freiner et délocaliser l'affaire Bettencourt, dès lors qu'une juge d'instruction s'y intéresse de trop près. (Mêmes mouvements.)
C'est vous aussi qui avez multiplié les nominations de proches dans les parquets comme dans les grandes cours, parfois contre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, et c'est votre ministre de l'intérieur qui justifie le recours massif aux fadettes et le viol du secret des sources journalistiques (" Eh oui ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC), qui donne les procès-verbaux à la presse, voire en organise a diffusion.
Le débat sur la justice, qu'il s'agisse de son indépendance ou des moyens dont elle manque cruellement, nous l'aurons devant les Français. En attendant, quand la majorité cessera-t-elle de faire diversion pour éviter de parler du véritable bilan du Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur Dussopt, on ne peut que profondément regretter la façon partisane dont vous abordez la question de la justice (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR), qui en dit long sur l'idée que vous vous faites de celle-ci. La campagne présidentielle doit être l'occasion de poser les véritables questions, notamment dans ce domaine, afin que les Français tranchent. La façon dont vous le faites, vous, n'est ni digne ni conforme à la réalité.
M. Bruno Le Roux. Tartuffe !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Vous avez évoqué l'affaire Karachi. Sur ce point, je répondrai deux choses. Tout d'abord, il y a une affaire ; le parquet l'a suivie et, à chaque nouveau développement, il a étendu la saisine des juges. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Christian Bataille. Vous ne faites rien !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Ensuite, le Gouvernement a toujours veillé à déclassifier tous les documents nécessaires à la manifestation de la vérité. (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe SRC.) C'est vrai ! C'est notre façon à nous de permettre à la justice de travailler dans l'efficacité et la sérénité.
M. Christian Bataille. Vous ne faites rien !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Encore une fois, monsieur Dussopt, la façon dont vous abordez la question n'est pas la bonne. Je regrette que vous ayez choisi cette voie-là alors qu'il en est d'autres que nous pourrions suivre tous ensemble pour mettre en oeuvre le grand service public de la justice auquel les Français ont droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)