Question de : M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 décembre 2011

GRÈVE ET SERVICE MINIMUM DANS LE SECTEUR AÉRIEN

M. le président. La parole est à M. Éric Diard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Éric Diard. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et porte sur l'organisation du service et l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien. En effet, si le droit de grève est un droit constitutionnellement garanti, il n'est pas absolu et doit respecter les autres libertés reconnues par la constitution, comme la liberté d'aller et de venir ou la liberté du commerce et de l'industrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
En ce sens, j'ai déposé le 22 novembre dernier une proposition de loi cosignée par quatre-vingt-dix de mes collègues de l'UMP et du Nouveau Centre.
M. Roland Muzeau. Vous auriez mieux fait de vous abstenir !
M. Éric Diard. L'objectif de cette proposition est triple : sauvegarder l'ordre public dans les aéroports, améliorer l'information des passagers et renforcer le dialogue social.
Pour ce faire, il est proposé une obligation de déclaration individuelle préalable de participation à la grève, quarante-huit heures avant son déclenchement et pour le seul personnel dont le concours est nécessaire à la réalisation des vols ; une obligation d'information des passagers par la compagnie aérienne au plus tard vingt-quatre heures avant la grève ; enfin, la mise en place d'un mécanisme de prévention des conflits donnant aux salariés ou aux employeurs la possibilité de demander une négociation préalable au conflit.
Face à la situation de blocage dans plusieurs aéroports, que pensez-vous de l'examen d'une proposition de loi qui permettrait d'éviter à des personnes de ne pouvoir rejoindre leur lieu de travail ou leur domicile, ou à des familles de se retrouver bloquées dans les aéroports,...
M. Lucien Degauchy. Scandaleux !
M. Éric Diard. ...notamment lors de périodes festives et familiales comme celle de Noël ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Marie-Hélène Amiable. Négociation !
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Eric Diard, depuis plusieurs jours, nous faisons face à la grève des agents de sécurité dans les aéroports.
M. Pierre Gosnat. Ils ont raison !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Ce sont des retards, des files d'attente et, dans certains cas, des annulations de vol, comme ce week-end et encore lundi à Lyon Saint-Exupéry.
Cette grève pose un problème de fond...
M. Roland Muzeau. Le problème de fond, c'est qu'ils gagnent 800 euros par mois !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. ...en même temps qu'elle appelle des mesures d'urgence.
Sur le fond, avec M. Thierry Mariani, nous regrettons le choix de Noël pour cette grève, période où les familles se retrouvent. Le droit de grève est constitutionnel, certes, mais, comme vous le souligniez, il faut compter aussi avec la libre circulation des personnes.
Votre proposition de loi, monsieur le député Eric Diard, arrive à point nommé. Elle reçoit le soutien du Gouvernement. M. Thierry Mariani vous l'a dit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Elle prévoit une négociation quarante-huit heures à l'avance, car il s'agit de pouvoir prévoir, pour les passagers mais aussi pour les opérateurs. Nous nous réjouissons qu'elle puisse être examinée par votre assemblée en janvier.
Cette crise, mesdames et messieurs les députés, appelle également des mesures d'urgence.
M. Pierre Gosnat. Augmenter les salaires, par exemple.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Nous déplorons que la négociation ait eu tant de mal à se mettre en place.
C'est la raison pour laquelle, en lien avec le ministre du travail, M. Thierry Mariani et moi-même avons nommé deux médiateurs, l'un pour Roissy et l'autre pour Lyon, afin de pouvoir débloquer la situation.
M. Jean-Paul Lecoq. Il serait temps de s'en préoccuper.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Mais, par ailleurs, le week-end de Noël approche. À partir de demain, de plus en plus de vols seront au départ. Aussi le ministre de l'intérieur, M. Claude Guéant, a-t-il demandé aux forces de police et de gendarmerie de se tenir prêtes à se substituer en tant que de besoin aux grévistes pour assurer les fonctions de sécurité.
Mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement ne laissera pas les Français être pris en otage à l'occasion des fêtes de Noël. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)