Question de : M. Michel Grall
Morbihan (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 décembre 2011

ÉCHOUAGE DU TK BREMEN
SUR LES CÔTES BRETONNES

M. le président. La parole est à M. Michel Grall, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Grall. Monsieur le président, ma question s'adresse à madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Madame la ministre, le cargo maltais TK Bremen, s'est échoué vers deux heures du matin, dans la nuit de jeudi à vendredi, sur les plages d'Erdeven, dans le sud du Morbihan.
Je tiens d'abord à vous remercier de votre prompte réaction, puisque vous étiez sur place le jour même dès 13 heures. Je tiens également à saluer particulièrement l'action des services de l'État - préfecture, gendarmerie, sapeurs-pompiers, affaires maritimes, marine nationale - ainsi que celle des services départementaux et communaux, tous mobilisés contre cette pollution.
Alors qu'une tempête majeure approchait, ce cargo a choisi de quitter son mouillage ; il s'est échoué et a laissé échapper une partie des 180 tonnes de fuel de ses cuves.
Devant cette nouvelle atteinte à notre système écologique, à notre économie et à notre image, trois sentiments dominent chez les Bretons : la colère, la solidarité, l'incompréhension.
La colère d'abord, douze ans après le drame de l'Erika, car ce cargo a délibérément choisi de reprendre la mer.
La solidarité ensuite, notamment à l'égard des ostréiculteurs et pêcheurs à pied de la ria d'Étel. Je salue la venue sur place, hier, de Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture et de la pêche, qui les a assurés du soutien total de l'État. Ce soutien, ils en ont besoin non pas parce que les huîtres sont touchées, mais parce que de nombreuses commandes sont annulées en cette période de fête. Les huîtres sont parfaitement saines et plus que jamais délicieuses.
L'incompréhension enfin. Deux enquêtes sont en cours. Comment expliquer qu'un commandant prenne la mer, alors que tous les départements de Bretagne sont en alerte météo, et qu'un avis de tempête a été largement diffusé ?
Madame la ministre, je vous le demande donc : est-il possible de faire évoluer la réglementation et d'étendre les pouvoirs des capitaineries afin d'interdire la sortie en mer d'un bateau en situation de risque ?
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Michel Grall, à nouveau, c'est la Bretagne qui est touchée, et c'est un gâchis écologique et économique.
En premier lieu, je vous confirme la solidarité du Gouvernement et de la nation. Je me suis rendue sur le site dès vendredi et Bruno Le Maire s'y est rendu hier pour vous dire que nous serions à vos côtés pour intervenir dans l'immédiat et par la suite. Nous avons mobilisé sans délai l'ensemble des moyens à terre et en mer. Le pompage des soutes a commencé et sera terminé dès vendredi. S'il était confirmé qu'on ne peut pas remorquer le bateau, il serait déconstruit sur place et nous travaillons pour que cela se fasse dans les meilleures conditions pour l'environnement.
Surtout, je tiens à ce que soient clairement établies les responsabilités, celles de l'armateur et du commandant. Il est prouvé que la capitainerie du port de Lorient avait proposé au commandant de rester au port. Mais comme le droit maritime le lui permet, il a finalement décidé d'appareiller. Nous voulons savoir pourquoi. Nous voulons aussi savoir pourquoi le TK Bremen, alors qu'il mouillait avec un autre bateau dans une zone protégée au large de Groix, a dérivé vers la plage. Pour cela, deux enquêtes sont ouvertes, une enquête judiciaire dans laquelle le commandant a d'ailleurs été mis en garde à vue, et une enquête technique. Quels que soient les résultats de ces enquêtes, ce sont l'armateur et son assureur qui paieront l'ensemble des frais, conformément au droit.
Vous m'interrogez également sur une possible évolution de la réglementation maritime. Aujourd'hui, effectivement, la capitainerie ne peut empêcher un bateau de sortir du port que s'il n'a pas terminé les formalités administratives ou si son état met manifestement en danger l'environnement ou l'équipage. Nous envisageons de modifier le droit maritime. J'ai demandé à mes services d'étudier la faisabilité d'une extension des interdictions de sortie du port pour motif météorologique. Je veux m'assurer que cette responsabilité nouvelle des autorités de police portuaire ne se substituera pas à celle du commandant ou de l'armateur. S'ils pouvaient se défausser sur elles, ce serait contre-productif.