Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 22 décembre 2011

ALOURDISSEMENT DE L'IMPÔT SUR LE REVENU ET DE LA TVA

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Eckert. Monsieur le Premier ministre, après plusieurs navettes, il est malheureusement probable que le Parlement, avec le soutien de tous les députés de la majorité,...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Oui !
M. Christian Eckert. ... validera, à la veille de Noël - et ce n'est pas un cadeau ! -, le projet de loi de finances pour 2012 et le projet de loi de finances rectificative pour 2011.
M. Guy Geoffroy. Nous assumons nos responsabilités !
M. Christian Eckert. Pour faire payer à tous les Français dix ans de votre politique de droite et plus particulièrement cinq ans de gouvernance Sarkozy-Fillon, vous allez prendre deux mesures qui vont peser pour près de 4 milliards d'euros sur le pouvoir d'achat des Français.
M. Pascal Brindeau. Et combien ont coûté les 35 heures ?
M. Christian Eckert. La première, c'est le gel de l'indexation du barème de l'impôt sur les revenus. Ce qui veut implique mécaniquement - et cela nous a été confirmé au cours de nos débats - que 200 000 foyers vont être assujettis pour la première fois à l'impôt sur le revenu.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Et voilà !
M. Christian Eckert. Outre les sommes qu'ils devront payer au titre de cette imposition, ils vont perdre le bénéfice des réductions de taxe foncière, de taxe d'habitation, de redevance sur l'audiovisuel.
M. Christian Jacob. Démago !
M. Christian Eckert. La seconde, c'est l'augmentation de la TVA sur bon nombre de biens et de services : les transports publics, empruntés par tous les Français, y compris les transports scolaires, la taxe d'assainissement, payée par tous les foyers, la taxe sur les ordures ménagères, la taxe sur les services à la personne. Comble d'ironie, sur le logement social, la TVA va passer de 5,5 % à 7 % !
Mme Pécresse nous soutenait hier soir que la création d'un nouveau taux de TVA à 7 % n'aura aucun impact sur le prix des produits de première nécessité. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Osez-vous assumer ces propos devant la représentation nationale, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, le Gouvernement a un cap.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Droit dans le mur !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Ce cap, c'est celui du désendettement et de la réduction des déficits.
Permettez-moi de profiter de votre question pour remercier la majorité parlementaire pour son soutien et pour l'esprit de coresponsabilité dont elle fait preuve au moment où elle s'apprête à adopter les 17 milliards d'euros du plan de redressement des comptes publics, annoncés par le Premier ministre, le 24 août et le 7 novembre derniers. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Roman. La question !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Ce sont 17 milliards d'euros d'efforts supplémentaires demandés aux Français, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)...
M. Dominique Baert. Aux plus modestes !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ...dans un esprit d'équité, monsieur Eckert, qui ne souffre pas la caricature parce que nous avons demandé davantage à ceux qui avaient plus. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Eckert. C'est faux !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Nous avons demandé davantage aux grands groupes qui contribueront à ce plan à hauteur de 4 milliards d'euros. Nous avons demandé davantage aux ménages les plus aisés, qui contribueront à ce plan à hauteur de 3,5 milliards : hausse de la fiscalité des plus-values, hausse de la fiscalité du patrimoine, contribution exceptionnelle de solidarité.
Et je réponds à votre question sur le gel du barème de l'impôt sur le revenu : vous le savez bien, monsieur Eckert, 10 % des foyers paient 70 % de l'impôt sur le revenu.
M. Pierre Gosnat. Et les autres, ils gagnent combien ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Un impôt progressif gelé, c'est évidemment un impôt qui pèsera davantage sur les plus hauts revenus. L'équité est bien au coeur de notre projet.
M. Jean Mallot. C'est aux plus faibles que vous demandez toujours plus !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Quant à la hausse de la TVA, elle représentera 10 % de l'effort demandé dans ce plan : 1,7 milliard sur un total de 17 milliards. C'est un effort dosé, c'est un effort raisonnable, qui ne pèsera pas sur les plus fragiles puisque nous en exonérons tous les produits de première nécessité :...
M. Christian Eckert. C'est faux !
Mme Valérie Pécresse, ministre....les médicaments remboursables, l'eau, qu'elle soit minérale ou potable, les produits alimentaires, les cantines scolaires et les équipements destinés aux personnes handicapés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)