Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 11 janvier 2012

TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

M. le président. La parole est à M. Yvan Lachaud.
M. Yvan Lachaud. Monsieur le président, j'ai l'honneur de poser la première question de cette année 2012. Vous me permettrez donc, au nom de mon groupe, de vous présenter tous nos voeux de santé et de bonheur, ainsi qu'à toute la représentation nationale, au Gouvernement et à l'ensemble des Français. (Applaudissements sur divers bancs.)
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
L'année 2011 a connu de belles avancées pour nous, centristes : l'adoption de la règle d'or, la suppression du bouclier fiscal, la taxation des hauts revenus, la position du Président de la République et du Gouvernement sur l'Europe et sur la protection de la zone euro.
L'année 2012 démarre sous les meilleurs auspices, puisque le Président de la République a pris l'initiative de taxer, en France tout d'abord, les transactions financières. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Cette mesure nous satisfait pleinement, nous, centristes, puisque nous avions déposé de nombreux amendements allant dans ce sens.
M. Christian Eckert. Qui n'ont jamais été votés !
M. Yvan Lachaud. C'est une mesure courageuse. La France s'honore en en prenant l'initiative. Elle permet de pointer les dérèglements nombreux liés au monde de la finance, notamment dans la crise que l'on connaît aujourd'hui : il était anormal qu'une TVA soit prélevée notamment sur les produits alimentaires et qu'il n'y ait aucune taxe sur les mouvements des capitaux.
Cette mesure doit prendre une dimension européenne. On ne peut donc que se réjouir de la position de la Chancelière Angela Merkel, qui a donné, à titre personnel, un avis favorable à cette disposition pour la zone euro.
Pouvez-vous vous engager, monsieur le ministre, à ce que la France mette tout en oeuvre pour convaincre, à défaut des vingt-sept États de l'Union, à tout le moins les dix-sept pays de la zone euro d'appliquer cette taxe qui, j'en suis sûr, aura un effet dissuasif, notamment sur la spéculation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le président Lachaud, merci de votre question. Merci de votre engagement de longue date en faveur de cette taxe sur les transactions financières. Merci du soutien que vous apportez au Président de la République depuis de nombreuses années et singulièrement depuis la crise de 2008, où le Président Nicolas Sarkozy a été aux avant-postes de la conquête pour la mise en place d'un dispositif visant à faire en sorte que le système financier contribue à réparer les dommages qu'il a lui-même causés avec le développement d'une industrie financière qui s'est emballée avec subprimes et Lehman Brothers. (" Bravo ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Lemasle. Ben voyons !
M. François Baroin, ministre. Il faut y voir l'aboutissement d'un long combat, dont la France peut s'honorer.
M. Paul Giacobbi. Mais pas vous !
M. François Baroin, ministre. La France a été aux avant-postes dans la négociation au sein du G20. Sous l'impulsion décisive du Président de la République, le président Obama lui-même - nous savons les réticences structurelles, voire culturelles des Américains à l'égard de ce type de taxe - a accepté le principe d'une contribution du secteur financier à la résorption de la crise. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre du G20, nous allons poursuivre les discussions sous la présidence mexicaine.
M. Paul Giacobbi. Cela ne s'appliquera jamais !
M. François Baroin, ministre. C'est la raison pour laquelle, dès cette année, à l'échelle européenne, nous allons prendre l'initiative de la mise en oeuvre opérationnelle de cette taxe sur les transactions financières.
Le Président de la République en a parlé avec la Chancelière en début de semaine. Je me rendrai moi-même jeudi soir à Berlin pour discuter des détails pratiques de la coopération franco-allemande, sur les modalités, l'objectif et le calendrier à définir en partage.
Vous savez que la directive européenne actuellement en discussion porte sur une assiette large - les actions, les obligations et les produits dérivés - avec un taux faible.
M. Jean-Paul Lecoq. Bobards !
M. François Baroin, ministre. Ce que je peux vous dire, c'est que la France sera le premier pays, cette année, à mettre en oeuvre cette taxe sur les transactions financières. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)