Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 janvier 2012

SEAFRANCE

M. le président. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Sébastien Huyghe. Monsieur le ministre chargé des transports, la France est une grande puissance économique, notamment grâce à la qualité de ses infrastructures de transport, qu'elles soient terrestres, ferroviaires ou maritimes. Dans cet esprit, la défense du Pavillon France est une cause qui doit nous animer sur tous les bancs de notre hémicycle.
M. Albert Facon. Il a un prompteur !
M. Sébastien Huyghe. C'est exactement le sens de l'action du Président de la République et du Gouvernement dans le dossier SeaFrance. Depuis plusieurs semaines, en effet, le Gouvernement est mobilisé pour étudier, avec les salariés, toutes les possibilités de préserver l'emploi et l'activité maritime de cette compagnie.
Le schéma de SCOP, porté par certains représentants du personnel, a été attentivement examiné et même encouragé. Par ailleurs, des entreprises se sont manifestées pour prendre leur part à ce sauvetage.
Hier, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation définitive, avec cessation d'activité, de la compagnie maritime. Pour les salariés, dont l'emploi est en jeu, il convient de rester mobilisés pour trouver des solutions.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire comment le Gouvernement compte accompagner les anciens salariés de l'entreprise et favoriser la pérennité de cette activité maritime ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des transports.
M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports. Monsieur le député, quand, hier, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la cessation d'activité de SeaFrance, le Gouvernement a bien eu conscience que c'était 872 familles qui perdaient un travail, et ce malgré sa totale mobilisation.
Le Premier ministre, Jean Leonetti, Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même sommes allés plaider ce dossier à Bruxelles, où des aides ont été refusées par le commissaire à la concurrence, l'un de vos amis socialistes espagnols, mesdames, messieurs. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Malgré cela, nous avons essayé, avec l'entreprise Louis Dreyfus, de concevoir un plan pour recaser, vous le savez, 600 personnes. Ce plan a été refusé à cause de l'attitude du syndicat local.
Mais, aujourd'hui, tout cela, c'est de l'histoire ancienne. Notre devoir, c'est de retrouver un emploi pour chacun des 872 salariés de SeaFrance.
Nathalie Kosciusko-Morizet est, en ce moment, à Calais pour rencontrer les représentants du personnel. J'étais, ce matin, avec le président de la SNCF et le président de Pôle emploi et j'ai eu un contact avec le président d'Eurotunnel. Sachez que nous explorons toutes les pistes qui nous permettront de proposer un emploi digne à chacun de ces 872 salariés. La SNCF, dès demain, proposera 500 emplois à ces salariés. Le groupe Louis Dreyfus a déjà dit qu'il était prêt à prépositionner deux bateaux avec 300 emplois. Enfin, j'étais encore il y a quelques minutes avec Jacques Gounon, le président d'Eurotunnel, pour explorer une nouvelle piste.
Dans ce dossier, le Gouvernement est déterminé à trouver une vraie solution, pas comme celle que les syndicats de SeaFrance qui sont allés au siège du parti socialiste se sont vu proposer, c'est-à-dire de prendre simplement 100 euros d'actions.
M. Albert Facon. Oh !
M. Thierry Mariani, ministre. Nous, c'est chacun des 872 emplois qui nous intéresse. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)