Question de : M. Louis Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 février 2008

RAPPORT SUR LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

M. le président. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Louis Giscard d'Estaing. Madame le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, ma question porte sur la crise que traverse actuellement la Société générale.
Vous avez dès lundi présenté au Premier ministre un rapport sur les dysfonctionnements constatés à la Société générale, après l'annonce de fraudes présumées commises sur des opérations de marché qui ont engendré une perte d'au moins 4,9 milliards d'euros pour la banque. Je salue d'ailleurs votre réactivité, madame la ministre, qui vous a permis de venir exposer devant notre commission des finances la teneur de votre rapport onze jours seulement après la révélation des faits.
Bien sûr, la Société générale étant une entreprise privée et cotée, l'argent public n'est absolument pas concerné par cette affaire. Le contribuable n'aura donc pas à payer une facture comme celle qui a résulté de la gestion du Crédit lyonnais il y a quelques années (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.), laquelle aura coûté, faut-il le rappeler, sous gouvernement socialiste, près de 15 milliards d'euros d'argent public à notre pays ! (" Hou ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Néanmoins, lorsque l'on sait que la Société générale est le troisième établissement bancaire français, il est légitime que l'on s'interroge sur les causes des pertes occasionnées et notamment sur l'insuffisance des mécanismes de contrôle.
Madame la ministre, je souhaiterais savoir si la réglementation boursière a été respectée dans cette affaire. (" Non ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Est-il nécessaire de revoir les conditions dans lesquelles la Commission bancaire et l'Autorité des marchés financiers assurent leur mission de régulation. (" Oui ! " sur les mêmes bancs.)
Quels enseignements peuvent être tirés de ce type de dysfonctionnement, notamment sur le plan législatif ?
Enfin, les marchés financiers étant par définition internationaux, et la crise des prêts immobiliers hypothécaires dits subprimes aux États-Unis étant malheureusement là pour le rappeler, quelles mesures pourraient être prises au plan des instances internationales telles que la Banque centrale européenne, la Réserve fédérale ou le Fonds monétaire international, pour veiller à une meilleure sécurité des marchés financiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur le député, vous m'interrogez sur le rapport d'enquête, et j'insiste sur le mot " enquête " car ce rapport était destiné non pas à établir les responsabilités, à déterminer la culpabilité de tel ou tel acteur en la matière, mais simplement à déterminer quel avait été le déroulement des événements, pourquoi les contrôles n'avaient pas fonctionné et quels contrôles devaient être améliorés pour qu'une telle fraude ne survienne pas à nouveau.
Vous me demandez d'abord si la Société générale avait respecté, dans ses comportements, la réglementation applicable sur les marchés boursiers. C'est évidemment à l'Autorité des marchés financiers, autorité indépendante, de déterminer si oui ou non la réglementation a été respectée. Elle a d'ailleurs immédiatement diligenté une enquête.
Mais, vous l'aurez lu dans mon rapport, je conclus que les opérations de débouclage qui sont intervenues les 21, 22 et 23 janvier ont eu lieu de manière strictement professionnelle, comme nous l'ont confirmé les autorités des marchés britanniques et allemands sur lesquels les opérations se sont déroulées.
S'agissant des règles d'information du marché sur les positions de l'opérateur concerné, dès lors que la Société générale a été informée des fraudes, la réglementation a là encore été respectée.
Pour ce qui est du fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission bancaire, je conclus dans mon rapport que nous devons travailler avec elles pour étudier les conditions dans lesquelles toutes les autorités, au plus haut niveau de l'État, pourront à l'avenir, dans ce type de situation, être informées dans un corset réglementaire qui doit être particulièrement strict pour préserver les règles de confidentialité.
M. Jacques Desallangre. On a mis des baleines au corset !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Je souligne aussi dans mon rapport que certains mécanismes de contrôle n'ont pas fonctionné et je recommande que la gestion du risque opérationnel soit prise en compte par les services de gestion du risque et de contrôle du risque au sein des établissements bancaires.
Enfin, s'agissant de l'action internationale de la France, je me rendrai jeudi au G 7 à Tokyo, où je ferai valoir auprès des ministres des finances la position qui est la nôtre depuis le 16 février : nous devons impérativement renforcer les principes de gouvernance, les règles de transparence et la régulation applicable aux acteurs et aux produits financiers. Ce sont ces points que nous devons tous ensemble faire avancer pour établir la confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)